Accord d'entreprise "Régime frais de santé du 1er juin 2017" chez SA OXYPHARM (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF

AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 1^ER JUIN 2017

ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant constitue un avenant de révision à l’accord relatif au régime frais de sante du 1^er juin 2017.

Il annule et remplace les dispositions de l’article 2.3.1 prévues dans l’accord précitée.

ARTICLE 2 - TAUX ET MONTANT DES COTISATIONS DES SALARIES ET AYANTS DROIT A CHARGE

L’avant dernier alinéa de l’article 2.3.1 Cotisation des salariés et de leurs ayants droit affiliés à titre obligatoire est supprimé et modifié comme suit :

A compter du 1^er janvier 2020, le taux de cotisation destiné à couvrir les garanties maladie-chirurgie-maternité du régime frais de santé pour les salariés est fixé à :

2.3.2 Cotisation des conjoints non à charge

A compter du 1^er janvier 2020, le conjoint non à charge visé à l’article 2.1.3 B/ peut adhérer volontairement au régime, en contrepartie du versement d’une cotisation forfaitaire qu’il verse directement à l’assureur.

Ce montant est fixé à :

• 2,32% du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1^er janvier 2020 ;

• 2.41% du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1^er juillet 2020.

CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES

4.1 – Durée de l’accord

Le présent avenant prend effet le 1^er janvier 2020 pour une durée indéterminée.

4.2 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.

Fait à Rouen, le 2019 Pour <>,

<>

Directeur Général

Pour la CGT,

M. <>

Pour la CFE CGC,

M. <>

Pour FO,

M. <>

Pour UNSA,

Mme <>