Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND (Siège)

Onet Technologies ND

Négociations annuelles 2019

Protocole d’accord

Entre la société Onet Technologies ND, représentée par

Et,

Les organisations syndicales ci-après représentées :

Délégué syndical CGT

Délégué syndical CFTC

Délégué syndical FO

Préambule :

La Direction de la société Onet Technologies ND et les délégués syndicaux se sont réunis le 24 octobre 2018, afin d’engager la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

A la suite des réunions du 22 novembre 2018 et du 6 décembre 2018, un accord a été trouvé sur les points suivants.

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société Onet Technologies ND présent au 1^er Janvier 2019.

Le présent protocole se substitue à toutes dispositions issues d’accords conclus au sein de la société, décisions unilatérales/usages portant sur les sujets traités dans le cadre du présent protocole et ce conformément aux dispositions légales.

Après discussions et négociations entre les parties, un accord a donc été trouvé sur les points suivants:

1. Augmentation des salaires

Application à compter du 1^er janvier 2019 d’une augmentation individuelle, au cas par cas, sur proposition des Responsables hiérarchiques, validée par la Direction. Le montant global de l’enveloppe consacré à ces augmentations individuelles est de 1,5 % calculé sur l’ensemble des salaires bruts de base des salariés présents au 31 août 2018.

2. Augmentation du montant des indemnités de petit déplacement

A compter du 1^er janvier 2019, le montant des indemnités de petit déplacement sera réévalué de 0,50 €.

3. Mutuelle d’entreprise - Garanties frais de santé du personnel non-cadre

A compter du 1^er janvier 2019, la Société Onet Technologies ND versera une participation forfaitaire fixée à 31 € par mois et par salarié quelle que soit sa situation de famille, pour le personnel non-cadre.

4. Eléments variables

A compter du 1^er janvier 2019, la prime d’incommodité sera réévaluée de 1,5 %.

5. Bien-être au travail et redistribution des résultats de l’entreprise

5-1 Télétravail

La direction s’engage à ouvrir des discussions portant sur le télétravail au cours du 1^er Trimestre 2019.

5-2 Redistribution des résultats de l’entreprise

La direction s’engage à discuter, au cours du premier trimestre 2019, d’une prime collective versée en 2020, dans l’objectif de redistribuer une partie des résultats de l’entreprise. Le montant global de l’enveloppe sera de 0,8% l’ensemble des salaires bruts de base des salariés. Ce dispositif intégrera également des objectifs de sécurité, de présence dans l’entreprise et d’atteinte de résultats de l’entreprise.

6. Nature et durée du présent protocole

Le présent protocole s’inscrit dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la Négociation Obligatoire.

Le présent protocole, conclu pour une durée indéterminée, clôt la Négociation Obligatoire engagée pour l’année 2019.

7. Révision-dénonciation

Le présent protocole pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision doit être accompagnée d’une proposition de modification.

Le présent protocole pourra être dénoncé dans le respect des dispositions légales. Les parties conviennent expressément que le présent protocole pourra faire l’objet d’une dénonciation partielle, clause par clause, sans dénoncer le reste du protocole d’accord.

8. Notification, dépôt et publicité du protocole d’accord

Conformément à l'article L2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail, à la diligence de l’entreprise.

Fait à Pierrelatte, le 6 décembre 2018 en 6 exemplaires originaux.

1. Pour Onet Technologies ND

Délégué Syndical CGT Délégué syndical CFTC

Délégué syndical FO