Accord d'entreprise "Accord d'entreprise" chez PARCUS (Siège)

Aux fins des négociations salariales annuelles 2018, les trois organisations syndicales représentatives au sein de PARCUS ont été conviées à 4 réunions les 7 juin, 21 juin, 26 juin et 2 juillet 2018.

Le syndicat C.F.T.C., représenté par son délégué syndical était présent à l’ensemble des réunions.

Le syndicat C.F.D.T., représenté par son délégué syndical était présent à l’ensemble des réunions.

Le syndicat F.O., représenté par son délégué syndical n’était pas présent aux réunions.

Les syndicats CFTC et CFDT ont présentés leurs revendications au cours de la première réunion du 7 juin 2018.

L'issue des négociations a été arrêtée lors de la réunion du 2 juillet 2018 et a donné lieu à la signature du présent accord.

Entre

La SOCIETE DES PARKINGS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (PARCUS),

représentée par agissant en qualité de Directeur Général d'une part,

et

L’organisation syndicale C.F.T.C.,

représentée par agissant en qualité de délégué syndical

et

L’organisation syndicale C.F.D.T.,

représentée par agissant en qualité de délégué syndical

et

L’organisation syndicale F.O

Représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical

d'autre part

Il a été convenu ce qui suit

PREAMBULE

Situations des salariés et revendications :

4 réunions se sont déroulées au titre des négociations salariales 2018, le 7 juin, 21 juin et 26 et 2 juillet 2018.

Etat des demandes salariales :

Liste CFDT.

1. Augmentation de 80 € du salaire de base pour tout le monde.

2. Création d’une prime de 100 € mensuelle pour les agents d’accueil affectés sur les sites « Maitres ».

3. Prime de rattrapage « cout de la vie » 200 € pour tous les salariés pour les 3 dernières années.

Liste CFTC.

1. Prise en charge des indemnités km pour les salariés qui viennent en vélo, sur leur poste de travail.

2. Prise en charge mutuelle à hauteur de 65% par la société.

3. Chèques vacances.

4. Augmentation de la prime d’astreinte de 35 € à 42 €.

5. Prime exceptionnelle des agents sites maitres en fin d’année.

6. Revalorisation de la prime d’assiduité de 10 euros par mois

7. Augmentation de la prime d’assiduité de 80€ à 90€.

Liste FO

Pas de revendication.

Au regard de ces éléments et après débats, les parties sont convenues des points suivants :

1. AUGMENTATIONS DU SALAIRE DES AGENTS.

Les salaires de base des employés indice 218 et 221 se verront ajouter :

• A compter du 1^er juillet 2018 : 2 points d’indice supplémentaire à leur salaire brut de base mensuel. Soit une augmentation brute mensuelle de base de 14 €, compte tenu de la valeur actuelle du point d’indice de 7 €.

• A compter du 1^er janvier 2019 : 2 points d’indice supplémentaire à leur salaire brut de base mensuel. Soit une augmentation brute mensuelle de base de 14 €, compte tenu de la valeur actuelle du point d’indice de 7 €.

2. PRISE EN CHARGE DE LA MUTUELLE A HAUTEUR DE 60% PAR LA SOCIETE.

A compter du 1^er septembre 2018, prise en charge de la cotisation mutuelle sur la base du forfait isolé, à hauteur de 60% par la société (au lieu de 56% actuel). Les 40% restant seront à la charge du salarié.

Le nouveau montant pris en charge dans le cadre du forfait isolé, sera appliqué de la même manière au forfait famille (de manière forfaitaire et non pas au pourcentage, conformément à la législation en vigueur).

3. PRISE EN CHARGE DES INDEMNITES KILOMETRIQUE POUR LES SALARIES SE RENDANT A LEUR POSTE DE TRAVAIL EN VELO, A HAUTEUR DE 0.25CTS DU KM.

A compter du 1^er septembre 2018, la société prendra en charge les indemnités kilométriques effectuées en vélo par les salariés qui utilise ce moyen de locomotion pour se rendre à leur poste de travail.

La prise en charge se fera conformément à la législation en vigueur (condition, mise en place).

Un document précisant les modalités vous sera transmis par ailleurs.

4. AUGMENTATION DE LA PRIME D’ASTREINTE DE 35 € A 38 €.

La prime d’astreinte actuellement d’un montant de 35 euros brut par jour d’astreinte sera revalorisé de la manière suivante :

A compter du 1^er juillet 2018, la prime d’astreinte sera revalorisée de 3 €. Soit une prime d’un montant de 38 euros brut par jour d’astreinte.

5. PRIME SITE MAITRE POUR L’ANNEE 2018.

Une prime pour les agents d’accueil affectés à un parking maître, sera versée mensuellement en 2018. Cette prime ne concerne que l’année 2018.

Le prime site maitre sera d’un montant de 25 euros brut mensuel. A compter du 1^er janvier 2018.

La rétroactivité de ladite prime depuis janvier 2018 sera versée sur les salaires de juillet 2018.

Fait à Strasbourg, le 2 juillet 2018

En six exemplaires originaux

Pour la société Parcus

Le Directeur Général

Signé

Pour le syndicat C.F.T.C.

Le Délégué Syndical

Signé

Pour le syndicat F.O.

Le Délégué Syndical

Non signé

Pour le syndicat C.F.D.T.

Le Délégué Syndical

Signé