Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE" chez LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE et les représentants des salariés le 2019-03-26 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05219000558
Date de signature : 2019-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE
Etablissement : 39119320800017 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE AU 01/01/2018 (2018-04-30)
UN ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU 01/01/2018 (2018-04-30)
UN ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-03-26)
accord d'entreprise couverture complémentaire santé collective obligatoire à effet du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (2021-08-30)
accord d'entreprise sur le régime de complémentaire maladie à effet du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (2021-08-30)
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE MALADIE A EFFET DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 CATEGORIE « CADRES ET JOURNALISTES » (2021-10-18)
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE MALADIE A EFFET DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 CATEGORIE « EMPLOYES ET OUVRIERS » (2021-10-18)
ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « CADRES ET JOURNALISTES » (2021-12-23)
ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « OUVRIERS ET EMPLOYES » (2021-12-23)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-26
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE MALADIE
A EFFET AU 1ER JANVIER 2019
RAPPEL :
« L’adhésion au régime reste facultative, sans remise en cause du bénéfice de l’exclusion d’assiette, pour les salariés, quelle que soit leur date d’embauche, qui bénéficient par ailleurs (par exemple, dans le cadre d’un autre emploi), y compris en tant qu’ayants droit (par exemple, par le biais de son conjoint sous réserve du caractère obligatoire de l’adhésion des ayants droit), d’une couverture collective relevant d’un dispositif de prévoyance complémentaire conforme à un de ceux fixés par l’arrêté du 26 mars 2012 (NOR : ETSS1208891A) :
Dans ce cas, le salarié doit justifier de cette couverture chaque année.
Un salarié affilié au régime collectif et obligatoire de son entreprise, qui se trouve couvert ultérieurement par un dispositif ci-dessus énuméré (ex : couverture par le biais du conjoint), peut faire valoir sa dispense d'adhésion au régime de son entreprise auquel il adhérait antérieurement.
Dans tous les cas, l’employeur doit être en mesure de produire la demande de dispense écrite des salariés concernés. »
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Les salariés, catégories « ouvrier » et « employé », bénéficieront en la personne du salarié, d’une prise en charge de leur contrat sur la base de 57,66 € (prise en charge par le comité d’entreprise : 28,83 €, prise en charge par l’entreprise : 28,83 €, à la charge du salarié : 0 €) :
► non couvert par les garanties d’une mutuelle obligatoire conjoint (le salarié en apportera la preuve)
► n’étant pas couvert par la CMU
► hors pigiste ou porteur de journaux
Le présent accord est conclu pour l’année 2019.
Fait à CHAUMONT,
Le 26 mars 2019
Pour le SNJ Pour le Journal de la Haute-Marne
Le Comité Social et Economique :
Liste des différents établissements concernés :
391 193 208 000 17 14 rue du Patronage Laïque 52000 CHAUMONT
391 193 208 000 41 7 rue Victoire de la Marne 52000 CHAUMONT
391 193 208 000 25 45 rue Gambetta 52100 SAINT-DIZIER
391 193 208 000 33 8 bis place Diderot 52200 LANGRES
391 193 208 000 66 rue Néhémie Guyot 52000 CHAUMONT
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