Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord NAO" chez LES CHANTIERS DU PAY MARTEGAL (Siège)

Procès-verbal d’accord NAO

Etaient présents :

x, Directrice, représentant l’employeur

x, délégué syndical CGT

x, délégué syndical FO

x, représentante du personnel, FO

Lors des réunions du 31/01/22, 24/02/22, 7/03/22, les négociations ont porté sur les points suivants :

-1- Proposition 1 du syndicat CGT :

Augmentation du salaire des permanents pour compenser l’inflation : 1% pour les cadres et 1,5 % pour les non cadres

→ Réponse de la direction :

Augmentation de 5 points pour chaque salarié permanent, soit 30,75 € brut par salarié, à compter du 1^er mars 2022.

-2- Proposition 2 du syndicat CGT :

Octroi de tickets restaurants pour les salariés permanents ou l’ensemble des salariés.

→ Réponse de la direction :

« Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l'entreprise », indique la CNTR. Il est toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu'à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité « d'un montant équivalent à celle de la participation financière [de l'employeur] dans le titre-restaurant ».

L’association n’est pas en capacité financière d’octroyer des tickets restaurants à l’ensemble des salariés

-3- Proposition 1 syndicat FO :

Changement de mutuelle pour faire diminuer les coûts ou augmenter les taux de prise en charge

→ Réponse de la direction :

OK, il faut rencontrer 3 mutuelles et faire des devis. Un changement de mutuelle pourra ensuite être validé.

-4- Proposition 2 syndicat FO :

Augmenter le taux de prise en charge de la mutuelle.

→ Réponse de la direction :

Passage de 50 % à 80 % de prise en charge de la mutuelle de base à compter du 1^er mars 2022

-5- Proposition 3 syndicat FO :

Prime panier repas à l’ensemble des salariés.

→ Réponse de la direction :

L’association n’est pas en capacité financière d’octroyer des paniers repas à l’ensemble des salariés

-6- Proposition 4 syndicat FO :

Prime aux permanents au prorata du temps de travail.

→ Réponse de la direction :

A revoir en novembre 2022 en fonction du budget 2022 actualisé.

-7- Proposition 5 syndicat FO :

Voir pour que les chèques cadeaux donnés en fin d’année puissent être utilisés dans les rayons alimentaires ou réflexion sur les Plan épargne entreprise

→ Réponse de la direction :

Les chèques cadeaux ne sont pas systématiquement octroyés aux salariés. Une décision sera prise en novembre 2022. Dans ce cas, il sera étudié la possibilité de donner des chèques cadeaux utilisables pour l’alimentaire.

L’ensemble des parties est d’accord sur les réponses de la direction.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de Marseille et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Martigues en deux exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chacun des signataires.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

A Martigues, le 7 mars 2021

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Directrice Délégué syndical Délégué syndical Représentante du personnel

CGT FO FO