Accord d'entreprise "AVENANT 2 MODIFIANT L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE" chez ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D (Siège)

Le 24 novembre 2020

AVENANT N°2 MODIFIANT L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE

Entre l’A.N.R.A.S., représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général dûment mandaté,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux centraux d’entreprise,

d’autre part

• C.F.E - C.G.C.,

• C.G.T.,

• F.O.,

• SUD SANTE SOCIAUX,

PREAMBULE :

Compte tenu des évolutions envisagées par notre organisme assureur, Harmonie Mutuelle, au niveau des options 1 et 2, les parties retiennent l’augmentation de 1.5% sur le taux PMSS.

1. ARTICLE 1- PARTICIPATION DE L’ANRAS

2. L’ANRAS s’engage à participer à hauteur d’un euro sur la part salariale de base.

3. ARTICLE 2 - Durée de l'accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

4. ARTICLE 3 - Formalités de dépôt

L'association procèdera au dépôt de l’accord sur le site du ministère dédié à cet effet. L’association remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Flourens, le 24 novembre 2020

Directeur Général de l’ANRAS

Délégué syndical central C.F.E.- C.G.C. Délégué syndical central C.G.T.

Délégué syndical central F.O. Déléguée syndicale centrale Sud

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