Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au régime de frais de santé et surcomplémentaire des Cadres et Assimilés Cadres" chez GDI SIMULATION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GDI SIMULATION et les représentants des salariés le 2021-01-27 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07821007455
Date de signature : 2021-01-27
Nature : Avenant
Raison sociale : GDI SIMULATION
Etablissement : 39323250900033 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Avenant à l'Accord relatif au Régime de frais de santé et sur-complémentaire des cadres et assimilés cadres (2019-11-18)
Accord relatif au régime frais de santé et surcomplémentaire des ingénieurs cadres et assimilés cadres (2020-12-21)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-27
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE
& SUR-COMPLEMENTAIRE
DES INGENIEURS - CADRES - ASSIMILES CADRES
PREAMBULE :
L'entreprise a conclu le 21 décembre 2020 un accord relatif au régime de Frais de Santé et Sur- Complémentaire des Ingénieurs, Cadres et Assimilés Cadres.
La Direction de GDI Simulation a informée l’Organisation Syndicale CFE/CGC, que le montant des cotisations Tranche A et B, défini dans le Régime COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE RESPONSABLE est erroné et entraîne une diminution de celle-ci.
Les parties signataires ont décidé d'adopter cet avenant qui modifie le montant des cotisations à savoir :
Au lieu de :
3.34% de la tranche A de la rémunération
0.97% de la tranche B de la rémunération
Veuillez lire :
3.23% de la tranche A de la rémunération
0.86% de la tranche B de la rémunération
La repartition reste la même : 55% Part patronale
45% Part salariale
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
DEPOT & INFORMATION :
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Un exemplaire original papier est conservé par chacune des deux parties signataires.
L'accord fait l'objet d'une information via l’INTRANET GDI à tous les salariés de la Société.
Fait à Elancourt, le 27/01/2021
Pour la Direction de GDI Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC
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