Accord d'entreprise "SEVABEL Accord NAO 2020" chez GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE et les représentants des salariés le 2020-01-02 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07320001890
Date de signature : 2020-01-02
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Etablissement : 35306596400010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-02
PROTOCOLE D’ACCORD
ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Les réunions de négociation annuelle se sont tenues les 27 et 31 décembre 2019 et le 2 janvier 2020 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, entre :
La SEVABEL, Société d'Exploitation de la Vallée des Belleville, dont le siège social est situé : Gare de la télécabine du Mont de la Chambre, BP 2, 73440 Les Menuires, représentée par Monsieur …., agissant en qualité de Directeur Général,
Et,
L’organisation syndical CGT, représentée par Monsieur …., délégué syndical
EST CONCLU LE PRESENT ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2020
Déroulement des négociations :
Conformément à la législation en vigueur, la première réunion a été consacrée au calendrier des réunions, les informations à remettre aux participants avec date de leur remise, et le lieu des négociations.
Lors de la deuxième réunion, les parties ont échangé leur proposition initiale.
Délégation syndicale :
- Augmentation salaires et primes : +3 %
- Prime de panier portée au plafond URSSAF, soit 9.20 €
- Prime de vie chère : +33 €
- Taux de majoration Dimanches & fêtes de 100 à 120%
- Part patronale mutuelle portée à 80%
Direction :
Augmentation générale de + 1,2 % sur les salaires et primes.
Les discussions se sont poursuivies ; les parties échangeant plusieurs propositions pour finalement trouver un accord sur les bases suivantes :
Salaires : +1.8%
Primes : +1.5 %.
Prime de panier : 9.20 €.
Prime de vie chère : +10%.
Mutuelle : Participation patronale portée à 75% sur l’adhésion de base (hors option).
Les présentes dispositions s’appliquent au 1er janvier 2020 aux catégories de personnel Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres hors membres du Codir.
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A l’initiative de la Direction, le procès-verbal sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Chambéry ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albertville.
Fait aux Menuires, le 2 janvier 2020.
En 4 exemplaires.
Pour la Direction Pour l’organisation syndicale CGT
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