ACCORD D’ENTREPRISE

dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société KALISTRUT AEROSPACE, SASU au capital de 34 210 000 euros immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro SIRET 538 654 427 00029 - Dont le siège est situé 1 avenue Marc Seguin CS 14189 26241 SAINT VALLIER CEDEX, représentée par (…), et ayant reçu délégation à l’effet des présentes,

D'UNE PART,

ET :

Le personnel de la société KALISTRUT Aerospace, représenté par :

(…)

D'AUTRE PART,

Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s'est engagée, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative aux salaires effectifs, aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail dans l’entreprise, au titre de l’année 2019, entre la Direction de KALISTRUT et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

La négociation s’est déroulée pour l’année 2019, suivant le calendrier des réunions qui a été défini d’un commun accord lors de la première réunion du 17 janvier 2019 ; réunion au terme de laquelle la Direction a remis l’ensemble des documents chiffrés et financiers aux Délégués Syndicaux, puis a recueilli et commenté les demandes des Organisations Syndicales.

Les parties se sont ensuite de nouveau réunies les 23, 24 et 25 janvier et 6 février 2019, afin de parvenir à un accord portant sur les mesures prises sur les salaires et primes dans le cadre des NAO au titre de l’année 2019.

Chacune de ces réunions a fait l’objet d’un compte-rendu exhaustif.

A l’issue de cette négociation, les deux parties ont trouvé un accord.

Il a été convenu entre les parties ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail :

(…)

ARTICLE 9 – DUREE ET APPLICATION

Le présent accord concerne la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée déterminée d’un an.

ARTICLE 10 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent Procès-Verbal d’accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts suivants :

‑ un exemplaire sur support électronique, destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,

‑ un exemplaire signé destiné au secrétariat‑greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence.

Ces deux dépôts seront effectués par le service RH.

Annexes :

• Grille des salaires mensuels Ouvriers applicable au 1^er avril 2019

• Grille des salaires mensuels Techniciens d’Atelier applicable au 1^er avril 2019

• Grille des salaires mensuels ATAM applicable au 1^er avril 2019

• Grille des salaires mensuels Agent de maîtrise applicable au 1^er avril 2019

• Grille des primes applicable au 1^er avril 2019

Fait à Saint Vallier, le 22 février 2019.

En quatre exemplaires originaux