ACCORD D’ENTREPRISE

Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Entre la Société DA ALIZAY SAS – ZI du Clos Pré – 27460 ALIZAY, représentée par, présidente du Comité Social et Economique, assistée de Monsieur, Responsable Maintenance MAP Finition

D’une part,

Et la représentation syndicale CGT représentée par Monsieur, délégué syndical assisté de Messieurs et

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020, des réunions se sont déroulées les 19 Novembre, 2 Décembre et 12 Décembre 2019 pour aborder les thèmes suivants : Salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail,

Les partenaires sociaux ont présenté une liste de revendications. Des discussions se sont engagées. Malgré la situation économique déficitaire de l’entreprise, La Direction a souhaité faire une proposition raisonnable et les négociations se sont engagées. Les partenaires sociaux reconnaissent les avancées faites par la Direction de DA ALIZAY et un accord a pu être trouvé portant sur l’année 2020.

1 - SALAIRES EFFECTIFS

1.1 Augmentation de salaires

Pour prendre en compte l’évolution du coût de la vie, une augmentation générale de 1,1 % des salaires de base sera appliquée au 1 janvier 2020.

Par ailleurs, un budget de 0,9 % sera consacré aux augmentations individuelles (mérite, promotion ou réajustement) qui seront proposées par les responsables de service et approuvées par la Direction Générale.

1.2 - Prime d’équipe :

La prime d’équipe est portée à 60 € brut par mois à compter du 1 janvier 2020 pour le personnel factionnaire travaillant en équipes 5/8 et 3/8. Cette prime d’équipe sera versée pendant les congés payés. Elle sera réduite en cas d’absence non rémunérée dans les mêmes proportions que le salaire de base et selon les mêmes critères que l’absence maladie.

1.3 - Prime Noël et Jour de l’an :

La prime de Noël et Jour de l’an est portée à 100 € brut pour les factionnaires travaillant la nuit du 24 décembre 2019 entre 21 h et 5 h, le matin du 25 décembre 2019 de 5 h à 13 h et l’après-midi du 25 Décembre 2019 de 13h à 21 h ainsi que ceux travaillant la nuit du 31 Décembre 2019 entre 21 h et 5 h, le matin du 1 janvier 2020 de 5h à 13 h et l’après-midi du 1 janvier 2020 de 13 h à 21 h.

Elle est portée à 150 € brut si le site (Machine à papier et Chaudière à l’arrêt).

Exceptionnellement pour intempéries, si la chaudière devait être en fonctionnement, nous appliquerions la prime de 150 € pour le personnel travaillant sur cette période dans le département Energie.

Cette prime sera réglée avec la paie du mois suivant.

2 – JOURS DE REMONTE PERSONNEL 5/8

La Direction souhaite maintenir ces deux jours de remonte qui permettent d’organiser des formations, de transmettre lors des renforts les bonnes pratiques de travail, de pallier partiellement les absences des opérateurs par des opérateurs qualifiés et ainsi maintenir la qualité de l’outil de production.

La Direction accepte de geler l’application des jours de remonte en 2020. Ils seront rétablis au moment du redémarrage de l’activité en 2021 et leur utilisation sera discutée lors des NAO 2020/2021.

3 – PRIME DE FIN D’ANNEE

Les salariés présents au 30 Novembre 2020 ayant au minimum six mois d’ancienneté au 31 décembre 2020 bénéficient d’une prime de fin d’année égale à 300 € brut et proratisée en fonction de leur temps de présence dans l’année civile. Elle sera versée sur novembre et régularisée éventuellement sur la paie de décembre.

En cas de temps partiel, le montant de la prime de fin d'année sera calculé proportionnellement à la durée de travail prévue par le contrat.

4 – PRIMES DE VACANCES

La prime de vacances de 300 €.

Elle est versée à chaque présent au 31 mai 2020 et ayant une ancienneté supérieure ou égale à 6 mois au 31 mai 2020.

5 – REGIME FRAIS DE SANTE – MUTUELLE A COMPTER DU 01/01/2020

La participation patronale pour le régime Frais de santé est portée de 50 % à 55 %, La participation salariale est réduite de 50 % à 45 %.

Fait à ALIZAY, le 13 Décembre 2019

Pour la C.G.T. :

– Délégué Syndical

qui reçoit en main propre

un original le 13 Décembre 2019

Pour la Direction DA Alizay :

– Présidente du Comité Social et Economique