ACCORD D’ENTREPRISE

Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Entre la Société DA ALIZAY SAS – ZI du Clos Pré – 27460 ALIZAY, représentée par, présidente de la Délégation Unique du Personnel, assistée de, Responsable Maintenance MAP Finition

D’une part,

Et la représentation syndicale CGT représentée par x, délégué syndical assisté de x et x

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018, des réunions se sont déroulées les 10 Novembre, 6 Décembre, 18 Décembre 2017 pour aborder les thèmes suivants : Salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail,

Les partenaires sociaux ont présenté une liste de revendications. Des discussions se sont engagées sur les attentes à l’origine des revendications. Malgré la situation économique déficitaire de l’entreprise, La Direction a souhaité faire une proposition raisonnable et les négociations se sont engagées. Bien que les propositions soient éloignées des demandes initiales, Les partenaires sociaux reconnaissent les avancées faites par la Direction de DA ALIZAY et un accord a pu être trouvé portant sur l’année 2018.

1 - SALAIRES EFFECTIFS

1.1 Augmentation de salaires

Pour prendre en compte l’évolution du coût de la vie, une augmentation générale de 1 % sur les salaires de base, majoration dimanches et jours fériés sera appliquée au 1 janvier 2018.

Par ailleurs, un budget de 1 % sera consacré aux augmentations individuelles (promotion, réajustement, mérite) qui seront proposées par les responsables de service et approuvées par la Direction Générale.

1.2 - Prime d’équipe :

La prime d’équipe est portée à 45 € brut par mois à compter du 1 janvier 2018 pour le personnel factionnaire travaillant en équipes 5/8 et 3/8. Cette prime d’équipe sera versée pendant les congés payés. Elle sera réduite en cas d’absence non rémunérée dans les mêmes proportions que le salaire de base et selon les mêmes critères que l’absence maladie.

1.3 - Prime Noël et Jour de l’an :

La prime de Noël et Jour de l’an est maintenue à 75 € brut pour les factionnaires travaillant la nuit du 24 décembre entre 21 h et 5 h, le matin du 25 décembre de 5 h à 13 h et l’après-midi du 25 Décembre de 13h à 21 h ainsi que ceux travaillant la nuit du 31 Décembre entre 21 h et 5 h, le matin du 1 janvier de 5h à 13 h et l’après-midi du 1 janvier de 13 h à 21 h. Elle sera portée à 150 € brut si le site (Machine à papier et énergie) est à l’arrêt.

Exceptionnellement pour intempéries, si la chaudière devait être en fonctionnement, nous appliquerions la prime de 150 € pour le personnel travaillant sur cette période dans le département Energie.

Cette prime sera réglée avec la paie du mois suivant.

1.4 Prime de transport:

La prime de transport est revalorisée conformément au barème ci-dessous. Elle est versée pour chaque jour travaillé et ne se cumule pas avec le remboursement des frais au réel en cas de mission ou de déplacement pendant l’astreinte.

• 1,10 € par jour pour une distance inférieure à 5 km

• 1,30 € par jour pour une distance supérieure ou égale à 5 km et inférieure à 10 km

• 1,60 € par jour pour une distance supérieure ou égale à 10 km et inférieure à 15 km

• 1,80 € par jour pour une distance supérieure ou égale à 15 km

2 – JOURS DE REMONTE PERSONNEL 5/8

La Direction souhaite maintenir ces deux jours de remonte qui permettent d’organiser des formations, de transmettre lors des renforts les bonnes pratiques de travail, de pallier partiellement les absences des opérateurs par des opérateurs qualifiés et ainsi maintenir la qualité de l’outil de production.

La Direction accepte de geler l’application des jours de remonte en 2018, leur utilisation sera discutée lors des NAO 2018/2019.

3 – PRIME DE VACANCES

La Direction accepte de pérenniser la contribution exceptionnelle de 250 € brut versée en 2017 sous la forme d’une prime de vacances qui sera versée tous les ans au 31 Mai. Cette somme inclut la participation de l’entreprise au chèque cadeau du Comité d’Entreprise versée en fin d’année. Elle sera versée à chaque salarié en contrat à durée indéterminée présent au 31 Mai et ayant une ancienneté supérieure ou égale à 6 mois au 31 Mai.

4. CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE 2018

La Direction a répondu à l’attente des partenaires sociaux concernant la règle imposée par les caisses de retraite sur l’attribution de points gratuits de retraite pendant les périodes d’activité partielle et a souhaité apporter une contribution de 50 € brut par salarié . Cette contribution sera versée exceptionnellement et seulement en 2018 avec la paie de Janvier 2018 pour le personnel en CDI.

5. JOUR ENFANT MALADE

Il sera accordé une autorisation d’absence payée de deux jours si le salarié est tenu de s’absenter de son travail en cas d’hospitalisation d’un enfant à charge de moins de 18 ans sur présentation d’un certificat d’hospitalisation.

Fait à ALIZAY, le 18 Décembre 2017

Pour la C.G.T. : Jean-Yves LEMAHIEU – Délégué Syndical

qui reçoit en main propre

un original le 18 Décembre 2017

Pour la Direction

De DA Alizay : Alexandra LECLERC – Présidente Délégation Unique du Personnel