Accord d'entreprise "ACCORD NAO ANNEE 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2019" chez OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE (Siège)

OPH

DE LA MEUSE

ACCORD INTERVENU LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L’ANNEE 2019

Ont assisté aux négociations :

Pour la Direction

Madame XXXXXX, Directeur Général,

Madame XXXXXX, Responsable du Service des Ressources Humaines,

Madame XXXXXX, Gestionnaire Ressources Humaines.

Pour les syndicats

Monsieur XXXXXX, Délégué syndical CGT, accompagné de Madame XXXXXX (CGT),

Monsieur XXXXXX, Délégué syndical CFDT, accompagné de Monsieur XXXXXX (CFDT).

Les représentants désignés ci-dessus se sont réunis successivement les 13 novembre, 03 décembre et 27 décembre 2018. Lors de ces trois réunions des propositions ont été faites par chacune des parties (cf. comptes rendus correspondants).

En conclusion, les négociations entre la Direction Générale de l’OPH de la Meuse et les représentants syndicaux CFDT et CGT ont abouti le 27 décembre 2018 aux accords suivants :

• A compter du 1^er janvier 2019, augmentation de la participation de l’employeur au financement de l’assurance santé (mutuelle) pour les salariés relevant du droit privé, selon les modalités suivantes et pour une durée indéterminée :

• La Direction Générale souhaite également revaloriser la participation employeur au financement de l’assurance santé pour les agents FPT. Toutefois, cette démarche doit faire l’objet d’une délibération en amont et d’un accord préalable auprès du CT avant d’être actée.

• Au mois de janvier 2019, le versement de la prime exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d’achat d’un montant de 120 euros à l’ensemble du personnel et ce conformément aux modalités prévues par la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » publiée au JO du 26 décembre 2018.

Fait à Bar-le-Duc, en 5 exemplaires, le 09 janvier 2019.