Norske Skog

Golbey

Entre :

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NORSKE SKOG GOLBEY S.A.S

Route Jean-Charles Pellerin BP 109 88194 GOLBEY Cedex, RCS EPINAL B 349 690 644

Représentée par xxxxxxxxxxx, Président, et xxxxxxxxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines,

Ci-après « NSG » D’une part,

et :

Les délégations syndicales :

• CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical

• CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical

• FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical d'autre part.

II a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle 2023, les partenaires sociaux se sont réunis les 23 mai et le 12 juin 2023.

Au cours de ces réunions de négociation, les propositions des organisations syndicales ont été examinées par la Direction de l’entreprise.

Les organisations syndicales représentatives CFDT, FO, CFE/CGC et la Direction de NORSKE SKOG GOLBEY ont pu trouver un accord à l’issue de ces réunions.

Le présent accord a été conclu sur les dispositions ci-après.

Golbey

ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES DE BASE

Afin de tenir compte d’une inflation exceptionnelle, les salaires de base seront augmentés au 1er juillet 2023 de 3.6% sous la forme d’augmentation générale pour l’ensemble des catégories de personnel.

Les parties conviennent également de rester sur un principe d’augmentation générale aussi Iongtemps que l’évolution de l’indice des prix à la consommation sera supérieure ou égale à 3^O/o.

ARTICLE 2 : PRIME DE VACANCES

Le montant de la prime de vacances est fixé à 300 G bruts au titre de l’année 2023. Cette prime ne sera pas automatiquement reconduite en 2024. Elle fera partie intégrante des discussions au cours des NAO de l’année 2024.

Cette prime sera versée sur la paie du mois de juin 2023 pour les salariés de NSG. Son montant est calculé au prorata

• De la durée contractuelle dans le cas de travail à temps partiel,

• Des droits aux congés payés dans le cas de congés payés incomplets.

ARTICLE 3 : PRIME ECOLOGIQUE ET PRIME VELO

Le montant de ces 2 primes est porté à 350 euros annuels à compter du 1er juillet 2023.

ARTICLE 4 : COMPLEMENTAIRE SANTE

La Direction prendra en charge 5 euros supplémentaires sur le tarif salarié des 3 contrats de garanties, à compter du 1er juillet 2023.

ARTICLE 5 : JOURS D’ANCIENNETE

Compte tenu de l’allongement de la durée des carrières et pour tenir compte de la fatigue engendrée par le travail posté, les salariés bénéficiant de jours d’ancienneté donnant lieu à appointement auront la possibilité à compter du 1er juillet 2023 de choisir entre le paiement de ces jours ou la mise de ces jours dans leur CET.

Go)bey

ARTICLE 6 : EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

La Direction poursuivra ses efforts de réduction des écarts de salaire dans le cadre de l’égalité professionnelle Femmes/Hommes.

Cette réduction se fera sous condition préalable de performance individuelle (objectifs et comportement).

ARTICLE 7 : PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF

Un groupe de travail intégrant les organisations syndicales sera lancé sur le quatrième trimestre 2023 afin d’étudier la faisabilité de mettre en place un dispositif PER collectif.

ARTICLE 8 : ACCORD SUR LE TELE TRAVAIL

Un groupe de travail intégrant les organisations syndicales sera lancé sur le quatrième trimestre 2023 afin d’étudier la faisabilité de mettre en place un accord sur le télé travail.

ARTICLE 9 : ETUDE SUR UNE ORGANISATION EN 6 EQUIPES ET SUR LA SEMAINE DE 4 JOURS

Après la période de démarrage de PM1 et la stabilisation de cette nouvelle ligne, une étude pourra être lancée sur la faisabilité, le rapport coûts/gains, les avantages et inconvénients d’une organisation en 6 équipes de même sur une hypothèse de mise en place de la semaine de 4 jours.

ARTICLE 10 : DATE DES PROCHAINES NAO

Les parties ont convenu d’avancer la date de démarrage des NAO 2024 au mois de mars 2024 avec pour objectif une prise d’effet des éléments éventuellement négociés au 1er mai 2024.

ARTICLE 11 : PUBLICITE

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l'issue de la procédure de signature.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teIeaccords.travaiI- emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Golbey

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par affichage dans l’intranet de NORSKE SKOG GOLBEY.

Fait à Golbey Ie : 20/06/2023

Pour NORSKE SKOG GOLBEY XXXXXXXXXXXX

Président

XXXXXXXXXXXX

Directrice Ressources Humaines

Pour la CFDT XXXXXXXXX Délégué Syndical

Pour FO

XXXXXXXXXXXX Délégué Syndical

Pour la CFE/CGC XXXXXXXXXXXX