Entre :

Norske Skog Golbey S.A.S

Route Jean-Charles Pellerin BP 109 88194 GOLBEY Cedex,

RCS EPINAL B 349 690 644

Représentée par Monsieur -, Président Directeur Général, et Monsieur -, Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après « NSG »

De première part,

et :

Les délégations syndicales :

• CFDT, représentée par Monsieur -, Délégué Syndical

• CFE-CGC, représentée par Monsieur -, Délégué Syndical

• SUD, représentée par Monsieur -, Délégué Syndical

d'autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle 2018, les partenaires sociaux se sont réunis les 20, 24 et 27 Avril 2018.

A l’issue de ces réunions, le présent accord a été conclu sur les dispositions ci-après qui ont été présentées au Comité d’Entreprise lors de la réunion du 22 mai 2018.

Au cours de ces réunions de négociation, les propositions des organisations syndicales ont été examinées par la Direction de l’entreprise.

Les Organisations syndicales représentatives et la Direction de NORSKE SKOG GOLBEY ont pu trouver un accord à l’issue de ces réunions.

1. ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE & INDIVIDUELLE DES SALAIRES DE BASE

Les salaires de base seront augmentés de :

• Pour les Ouvriers : 1,8 % d'augmentation générale au 1^er juillet 2018.

• Pour les ETAM : 0.9 % d'augmentation générale au 1^er juillet 2018 et enveloppe de 0.9 % pour les augmentations individuelles (versement sur la paie de septembre 2018).

• Pour les Cadres : aucune augmentation générale. Cependant, une enveloppe de 1,8 % sera consacrée aux augmentations individuelles au 1^er juillet 2018 (versement sur la paie de septembre 2018).

ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE & INDIVIDUELLE DES SALAIRES DE BASE DES ETAM

Les organisations syndicales signataires s’engagent, qu’ à compter de 2018 et à durée indéterminée, à ce que le système de répartition des augmentations pour les ETAM se répartisse de la façon suivante :

- 50 % au titre des augmentations générales,

- 50 % pour une enveloppe d’augmentation individuelle.

Le total consacré aux ETAM sera le même en pourcentage que pour les catégories ouvriers et cadres.

ARTICLE 3 : PRIME DE VACANCES

Le montant brut de la prime de vacances est fixé à 900 € bruts au titre de l’année 2018. Cette prime ne sera pas automatiquement reconduite en 2019. Elle fera partie intégrante des discussions au cours des NAO de l’année 2019.

Cette prime sera versée sur la paie du mois de mai 2018 pour les salariés de NSG.

Son montant est calculé au prorata :

• De la durée contractuelle dans le cas de travail à temps partiel,

• Des droits aux congés payés dans le cas de congés payés incomplets.

ARTICLE 4 : PRIME EXCEPTIONNELLE

Une prime exceptionnelle d’un montant de 200 € bruts est versée au titre de l’année 2018 à l’ensemble des salariés de NSG.

Cette prime sera versée sur la paie du mois de mai 2018 pour les salariés de NSG.

ARTICLE 5 : EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES

La Direction poursuivra ses efforts de réduction des écarts de salaires conformément à l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle H/F. Cette réduction se fera sous condition préalable de performance individuelle (objectif et comportement).

ARTICLE 6 : PRIME DE RECONNAISSANCE

Une prime de reconnaissance (basée sur l’état d’esprit) d’un montant de 500 € brut sera versée en septembre 2018 à un maximum de 50 personnes. Cette prime concerne les ouvriers et les ETAM.

ARTICLE 7 : COMPLEMENTAIRE SANTE

La Direction poursuivra des discussions avec des prestataires externes pour étudier la possibilité de réduire la cotisation complémentaire santé ou améliorer la qualité des prestations.

ARTICLE 8 : RATTRAPAGE

Pour les ETAM et les cadres dont le salaire de base est inférieur à 90 % du marché de l’industrie, un rattrapage hors budget NAO sera réalisé au cours de l’année 2018. Ce rattrapage se fera sous condition préalable de performance individuelle (objectif et comportement).

ARTICLE 9 : PUBLICITE DU PV DE DESACCORD

Le présent acord d’entreprise sera déposé dans les conditions prévues à l'article L.2231-6, L.2261-1 et D.2231-2 du code du travail et à la loi du 4 mai 2004, c'est-à-dire en un exemplaire papier et un en version électronique à la DIRECCTE des Vosges et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes d'Epinal.

Fait à Golbey le : 23 mai 2018

Pour NORSKE SKOG GOLBEY Pour la CFDT

- -

Président Directeur Général NSG SAS Délégué Syndical

Pour SUD

-

Délégué Syndical

Pour NORSKE SKOG GOLBEY

-

Directeur des Ressources Humaines

Pour la CFE-CGC

-

Délégué Syndical