Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise sur la prévoyance complémentaire frais de santé" chez PAS DE CALAIS HABITAT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PAS DE CALAIS HABITAT et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFDT le 2020-11-30 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFDT

Numero : T06221005546
Date de signature : 2020-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62
Etablissement : 34407767200022 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie AVENANT N° 3 DU 29/06/2018 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21/12/2010 SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2018-06-29)

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-30

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