Accord d'entreprise "Avenant à la décision unilatérale" chez QUIES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de QUIES et les représentants des salariés le 2020-07-08 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09121005934
Date de signature : 2020-07-08
Nature : Avenant
Raison sociale : QUIES
Etablissement : 77568389900055 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-08

AVENANT A LA DECISION UNILATERALE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR TOUS LES SALARIÉS du 10 janvier 2017

Article - Cotisations du régime relatif au contrat n° 652042

Les taux de cotisation du régime de prévoyance sont fixés comme suit à compter du 01/07/2020 :

Cotisation uniforme TTC : 3.76 % du PMSS

PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3 428 € au 01/01/2020

TOUS SALARIÉS MENSUEL 2020

Cotisation globale

3 428 € x 3.76 %

128.90 €

Cotisation patronale

3 428 € x 3.24 %

111.07 €

Cotisation salariale

3 428 € x 0.52 %

17.83 €

Les cotisations correspondant à la participation des salariés feront l'objet d'une retenue mensuelle obligatoire sur leur salaire.

Fait à PALAISEAU, le 8 Juillet 2020

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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