Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé" chez ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE (Siège)

AVENANT N° 1

ACCORD COLLECTIF

RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

AU SEIN DE…………………

Entre l’Association NDP, dont le siège administratif est situé à 5 av de bordeaux 47110 STE LIVRADE S/LOT représentée par , agissant en qualité de Président,

d’une part,

Et le Syndicat ………représenté par ……. en sa qualité de délégué syndical,

d’autre part,

Le présent AVENANT vise à modifier l’article 1 concernant la liste des établissements et services de ………….

Article 1 : objet

Le présent AVENANT concerne l’ensemble des salariés de ……………, embauchés dans les établissements et services listés ci-après.

Actuellement, les établissements de l’Association sont les suivants :

………….

………….

………….

Cette liste n’est pas exhaustive, ainsi il est convenu que l’accord s’appliquerait également aux futurs établissements de l’Association qui emploieraient du personnel salarié.

Les autres dispositions applicables à la relation contractuelle demeurent inchangées.

Fait en six exemplaires originaux à……………., le 06/12/2017

M. M.

Délégué Syndical Président