Accord d'entreprise "PRIMES DE PRESTATIONS ANNEXES" chez ASSO RESTAURANT DU CADAM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASSO RESTAURANT DU CADAM et les représentants des salariés le 2019-05-27 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00619002089
Date de signature : 2019-05-27
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSO RESTAURANT DU CADAM
Etablissement : 32281309800025 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-27
AVENANT A LA CONVENTION D’ETABLISEMENT
DU 18 JUIN 2009
POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES
ENTRE
L’association RIA-CADAM, de type loi 1901, ayant son siège 147 boulevard du Mercantour, BP 3007 – 06201 NICE CEDEX 3,
Représentée par son président, D’une part,
ET
Délégué du personnel
Délégué du personnel suppléant
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONCLU LE PRESENT AVENANT
ARTICLE 1 –L’article 6 primes et gratifications est ainsi complété :
d) prime de prestations annexes
Les prestations concernées sont celles commandées par les membres de l’association ou les administrations et effectuées entre 8h et 17h à l’exclusion de celles réalisés les samedis et dimanches.
Elle est calculée par l’application d’un coefficient de marge de 45% sur le chiffre d’affaires hors taxes.
La prime est répartie de façon égale entre tous les salariés qui ont effectué durant l’année plus de six mois de travail effectif dans l’entreprise.
Elle est versée en janvier.
Fait à Nice, en trois exemplaires originaux, le 27 mai 2019
Le délégué du personnel Le président de l’association
Le délégué du personnel suppléant
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