Accord d'entreprise "NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020" chez CARIBAM (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

et la qualité de vie au travail

ENTRE

La société CARIBAM SAS,

Représentée par son Directeur, Monsieur XXXXXXXX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;

D’une part

ET

La délégation salariale, représentée par :

Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical XXXXXXX,

Assisté de Madame XXXXXXXXX et Monsieur XXXXXXXXX

D’autre part.

PREAMBULE :

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale.

Les discussions ont porté sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Aux termes des réunions des 18 et 22 et 25 juin 2020, il est établi le présent procès-verbal de d’accord.

Article 1- Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous réserve des exclusions et des conditions d’ancienneté prévues ci-dessous ou ultérieurement par voie d’accord.

Article 2- Dispositions arrêtées d’un commun accord :

2.1 : Augmentation du salaire brut de base des salariés non-cadres

Les parties ont convenu d’augmenter les salaires selon les modalités suivantes :

• Année 2020 : Les salaires ne bénéficieront pas d’une augmentation.

• Année 2021 : Les salaires de base mensuels au 31 décembre 2020 seront augmentés au 1er janvier 2021 de la somme de 12€ brut pour un salarié à temps plein. Cette augmentation du salaire de base mensuel est versée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

• Année 2022 : Les salaires de base mensuels au 31 décembre 2021 seront augmentés au 1er janvier 2022 de la somme de 15€ brut pour un salarié à temps plein. Cette augmentation du salaire de base mensuel est versée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

2.2 : Attribution d’une prime exceptionnelle

Versement au mois de Juillet 2020 d’une prime exceptionnelle dite de pouvoir d’achat, d’un montant de cent soixante €uros (160€), pour les salariés présents dans l’entreprise du 1^er janvier au 31 mai 2020 et liés à l'entreprise par un contrat de travail au moment de son versement.

Cette négociation clos la partie négociation de salaire et accessoires pour l’année 2020, 2021 et 2022.

Article 3- Dépôt et publicité de l’accord :

En application des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIECCTE (Gourbeyre).

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe à Pitre.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Baie Mahault, le 25 juin 2020

POUR LA DIRECTION

• Monsieur XXXXXXXX, Directeur

POUR LA DELEGATION SALARIALE

• Monsieur XXXXXXXXX délégué syndical XXXXXXXXXX