Présents : XXXXXX, Responsable du Personnel

XXXXXX, Délégué Syndical CFDT

Excusé : XXXXXX, Président

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 28/05/2021 FAISANT OFFICE D’ACCORD SALARIAL

La séance est ouverte à 15H30.

1. Echanges préalables :

Il est indiqué en préambule que cette réunion a été précédée de plusieurs échanges entre les personnes présentes, qui ont permis de préciser et d’affiner les attentes des deux parties.

Lors des échanges préalables à cette réunion, XXXXXX, Responsable RH, avait précisé à XXXXXX, Délégué Syndical CFDT, la volonté de l’entreprise d’établir l’augmentation de la masse salariale autour de 1.5%. XXXXXX, qui avait reconnu l’effort de l’entreprise par rapport à l’augmentation prévue par la profession (1%), a proposé de majorer les augmentations pour parvenir à 1.8% afin de prendre en compte l’attachement des salariés à l’entreprise, et leur dévouement malgré des conditions sanitaires difficiles.

2. Grilles de salaires de la profession :

XXXXXX précise en ouverture de séance que les négociations au niveau de la branche professionnelle ont abouti à une augmentation de 1%, applicable au 01/02/2021. Les grilles 2021 ont été portées aux différents points d’affichage de la société.

Il est rappelé que la revalorisation de ces grilles de salaires conventionnelles 2021 a été appliquée sur les rémunérations de février.

3. Statistiques contemporaines

Selon France_inflation.com, le taux d’inflation serait de 0.48% du 01/01/2020 au 31/12/2020.

https://france-inflation.com/historique_tableaux_ipc.php

Historiques des augmentations BERTHOLD et Conventionnelles

Le taux général correspond à l’augmentation de la masse salariale pratiquée, et attribué à l’appréciation de la performance individuelle.

En 2020, avait été négocié une augmentation de 2%, hors promotions. Les promotions ont représenté un accroissement de 0.5% de ce taux.

Finalement, l’entreprise avait appliqué une augmentation globale de 3% de la masse salariale.

Effectif au 01/01/2021 : 236 salariés dont 16 femmes et 220 hommes

4. Négociations

Les parties à la négociation ont échangé sur la gestion de la carrière du personnel. XXXXXX a présenté le soin particulier qu’a eu l’entreprise à reconsidérer la classification de chaque personnel. Le décalage de l’augmentation au 1^er mai a permis d’effectuer un travail plus précis en la matière, et de mieux prendre en considération le contenu des entretiens annuels.

Après discussions, et tenant compte des échanges préalables à cette négociation, XXXXXX a proposé d’organiser l’augmentation comme suit :

- 1.50% d’augmentation de la masse salariale, répartie selon l’appréciation de la performance individuelle,

- 0.50% d’augmentation de la masse salariale afin d’effectuer les ajustages ou rééquilibrages nécessaires suite au travail effectué sur le suivi des carrières,

- 0.85% d’augmentation de la masse salariale au bénéfice des promotions internes.

La société propose donc une augmentation totale de 2.85% de la masse salariale.

La société s’était engagée lors de la réunion du 30/11/2020 du CSE, à compenser le manque à gagner en terme de rémunération occasionné par le décalage de l’augmentation annuelle du 1^er janvier au 1^er mai. Il est ainsi calculé une prime individuelle qui sera versée avec la paye de mai. Cette prime correspond à la différence entre le salaire versé et le salaire augmenté, sur 4 mois. L’absentéisme individuel a été pris en compte dans ce calcul.

Les primes de postes de l’ACM ont été revues à la hausse, avec 1.6% d’augmentation :

PPO : 9.25€ par jour

PPC : 12.05€ par jour

Les indemnités de déplacement ont été également étudiées. Les parties à la négociation ont fait le constat d’une hausse des prix, notamment en cas de grand déplacement. Elles se sont accordées sur les montants suivants :

Indemnité forfaitaire de Repas : de 13.86 à 14.00€ (+ 1.01%)

Nuitée de grand déplacement région parisienne : de 61.60€ à 68.50€* (+11.20%)

Nuitée de grand déplacement hors région parisienne : de 49.40€ à 50.80€* (+2.83%)

*Ces montants correspondent aux valeurs maximales autorisées par le barème ACOSS-URSSAF

Malgré la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons, l’entreprise a fait un effort particulier sur la revalorisation salariale, dans la continuité des années précédentes. Les parties à la négociation sont satisfaites de pouvoir faire bénéficier au personnel d’une augmentation encore une fois supérieure à celle de la profession.

La séance est levée à 17H00

Fait en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties.

A Dieue le 28/05/2021

Le Responsable RH  CFDT

XXXXXX XXXXXX