Accord d'entreprise "Accord relatif à la prime exceptionnelle" chez CLINIQUE VETERINAIRE CHAMBOREDON & HEDON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE VETERINAIRE CHAMBOREDON & HEDON et les représentants des salariés le 2019-01-31 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04719000456
Date de signature : 2019-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE VETERINAIRE DES 2 CHÊNES
Etablissement : 40816993600023 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-31
SIRET 40816993600023
ACCORD D’ENTREPRISE portant sur le montant de la prime exceptionnelle proposé par le chef d’entreprise et ratifié par le personnel aux 2/3 de l’effectif présent selon les modalités prévues à l’article L.3312-5 du code du travail
Références : Loi du 24 Decembre 2018 2018-2013 . Article L242-1 code SS
Instructions interministérielle DSS/5B/5D/2019 du 04-01-2019 relative à l’éxonération de la prime exceptionnelle .
Effectif de l’entreprise : MME 4 mois d’ancienneté temps partiel
M. 23 ans d’ancienneté Temps complet .
Une prime exceptionnelle est attribuée au personnel présent dans l’entreprise au 31/12/2018 selon les critères suivants :
50 euros par année d’ancienneté sans dépasser 20 années et par équivalent temps plein
Le montant attribué à M. sera donc de MILLE euros
Ce calcul affecte un montant dérisoire à MME et les personnes présentes décident de lui attribuer cinquante euros à titre exceptionnel tout comme l’est cette prime éxonéree de toutes les charges prévues par les textes ci-dessus mentionnés .
Fait à Nerac le 31/01/2019
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