Accord d'entreprise "PV NAO" chez LYCEE MASSILLON - GROUPE SCOLAIRE MASSILLON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE MASSILLON - GROUPE SCOLAIRE MASSILLON et le syndicat CFTC et CFDT le 2021-06-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT

Numero : T06321003637
Date de signature : 2021-06-14
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC MASSILLON
Etablissement : 77921891600020 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) PV de la Négociation Annuel Obligatoire 2023 (2023-07-04)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-14

Procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire

1) L'ensemble scolaire international Massillon a connu sur l'exercice 2019-2020 un très bon résultat lié notamment au versement d’un forfait communal pour les classes maternelles et malgré la crise sanitaire qui a perduré tout au long de l’année 2020-21. Cette situation rend possible la distribution aux personnels OGEC d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée :

Nous la fixons à 700 € brut pour tenir compte du contexte inédit, soit 40% d’augmentation par rapport aux 500 € de l'année dernière qui avaient été accordés malgré la période d’incertitude.

Cette prime exceptionnelle concerne l'ensemble des salariés OGEC des strates I à IV ainsi que les enseignants sous contrat OGEC employés sur l'exercice 2019-2020, au prorata de leur temps de travail et encore présents dans l’établissement.

Cette prime exceptionnelle sera versée en deux fois (50/50) sur les salaires des mois de juillet et décembre 2021.

2) Concernant l’organisation de la vie scolaire. Nous sommes très à l’écoute des besoins qui nous sont transmis par la CPE notamment pour le remplacement des absences, et nous continuerons à collaborer avec le service dans le cadre de la nouvelle organisation qui sera induite par la construction du nouveau self et la mise en place d’un contrôle numérisé des accès à l’établissement.

A Clermont Ferrand, le 14 Juin 2021

Déléguée syndicale CFDT, Délégué syndicale SNEC-CFTC, Président de l’OGEC Massillon,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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