Accord d'entreprise "Avenant 1 - Accord PEPA covid 2020" chez RIVARD (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RIVARD et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2020-06-26 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T04920004427
Date de signature : 2020-06-26
Nature : Avenant
Raison sociale : RIVARD
Etablissement : 66728014300088 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018 (2018-02-26)
Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2020 (2020-02-25)
Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat liée au covid (2020-04-06)
Accord Activité Partielle avenant 2 (2020-06-26)
Accord Prime Habillage Déshabillage (2020-02-25)
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-25)
Accord portant sur le versement d'une Prime Exceptionnelle Annuelle d'Assiduité (2021-06-16)
Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2021 (2021-07-23)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-26
Avenant 1 à l’Accord relatif au versement d’une
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
Dite « Prime Macron »
Liée à la présence sur site dans le cadre du Covid-19
ANNEE 2020
Entre :
La société RIVARD SAS
dont le siège social est situé à MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY (49640) ZI Le Grand Clos
Ci-après désignée par « L’entreprise »
d'une part,
ET
Le syndicat CFDT
Le syndicat CFE CGC
d'autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour objet de préciser les conditions et modalités du versement de cette prime.
il a été ARRETE ET convenu ce qui suit
ARTICLE 1 – Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle de 7,50€ sera versée aux salariés qui remplissent les conditions prévues dans l’accord « PEPA-Covid ».
Elle sera également versée aux intérimaires qui remplissent les conditions de l’accord « PEPA », c’est-à-dire sous condition d’ancienneté, présents au 1er janvier 2019 et à la date de versement de la prime.
ARTICLE 2 – Période concernée
Cette prime concerne les journées travaillées comprises dans la période du 18 mars 2020 au 3 juillet 2020.
ARTICLE 3 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, au titre de l’année 2020 uniquement.
Il ne pourra pas être prorogé par tacite reconduction.
ARTICLE 4 - Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le CSE sera informé de la signature du présent avenant.
ARTICLE 5 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt d’une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Angers et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.
Fait à MORANNES SUR SARTHE – DAUMERAY
le 26/06/2020
en 4 exemplaires
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