Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les Négociations annuelles obligatoires 2021" chez GROUP SUPPORT SERVICES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Mise à jour 10/2015

ACCORD Djkojre

Classification par matière: Social

Entre :

La société Group Support Services, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 529 281 347 au capital de 400 000 euros dont le siège social est situé Bâtiment Picasso – 32 avenue Pablo Picasso – 92000 NANTERRE ; et représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Finances & Ressources Humaines,

d’une part,

l’organisation syndicale CFDT/S3C Rhône Loire, représentée par XXXXXXXXXXXX,

l’organisation syndicale CGT Fédération Sociétés d’Etudes, représentée par XXXXXXXXXXXX,

d’autre part.

A été, conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, engagée la négociation annuelle sur la rémunération.

Article 1. Objet de l’accord

Le présent accord d’entreprise fixe le budget global consacré aux mesures salariales et le budget des activités Sociales et Culturelles.

Article 2. Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de Group Support Services.

Article 3. Budgets d’augmentations salariales 2021

Le budget d’augmentation des salaires se décompose comme suit :

• Augmentation collective de 0,2% du salaire mensuel de base de tous les collaborateurs cadres et non-cadres rétroactivement au 1er janvier 2021 et versée sur la paie du mois d’avril 2021.

• Attribution d’une enveloppe globale de mesures individuelles de 1,5% de la masse salariale brute 2020 des collaborateurs cadres et non cadres présents à l’effectif au 31 décembre 2020 :

• La répartition des augmentations et/ou primes individuelles sera laissée à l’appréciation des managers.

• Elles seront appliquées au plus tôt sur la paie d’avril 2021.

L’augmentation collective + individuelle des collaborateurs ne pourra être inférieure à 20 € bruts par mois pour un temps plein.

Article 4. Prime exceptionnelle

Afin de récompenser leur investissement dans le contexte Covid & confinement, une prime exceptionnelle de 300€ bruts sera accordée exclusivement à l’ensemble de la population ETAM de G2S¹. Cette prime sera versée sur la paie du mois suivant la signature de l’accord.

Article 5. Budget des activités sociales 2021

Attribution d’un budget représentant 0,8% de la masse salariale brute 2020

Article 6. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à partir de la date de la signature. Au lendemain de cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 7. Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de Prud'hommes de Nanterre.

Fait en six exemplaires originaux à Nanterre, le 17/12/2020

Pour les organisations syndicales,

CFDT/S3C Rhône-Loire CGT Fédération Sociétés d’Etudes

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX,

Déléguée syndicale délégué syndical

Pour Group Support Services,

XXXXXXXXXXXX, Directeur Finances & Ressources Humaines