Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES MODALITES DE REMUNERATION DU PERSONNEL CUISSON AYANT INTERVENU AU SEIN DE L'ATELIER VALOCOLL" chez ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE (Siège)

ACCORD SUR LES MODALITES DE REMUNERATION DU PERSONNEL CUISSON

AYANT INTERVENU AU SEIN DE L’ATELIER VALOCOLL

Entre :

La Direction représentée par le Directeur de l’Etablissement Isle sur la Sorgue dont le Siège Social est sis au Chemin de Moulin Premier, 84800 Isle Sur la Sorgue, N° Siren : 484 870 142

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein du site d’Isle sur la Sorgue représentées par leurs Délégué Syndicaux :

• CGT

• CFDT

• CFE/CGC

D’autre part,

Contexte :

Les parties signataires se sont rencontrées en date du 05 mai 2021 afin de convenir ensemble des modalités de rémunération pour le personnel cuisson ayant intervenu au sein de l’atelier Valocoll.

En effet, en date du 30/03/2015, les Organisations Syndicales CFE/CGC et CFDT et la Direction du site ont signé un accord sur la mise en place du nouvel atelier BP95 (devenu par la suite « Valocoll).

Les polyvalents cuisson intervenant au sein de cet atelier percevrait une prime brute mensuelle de 110 € jusqu’à ce que le fonctionnement de cet atelier soit sur un mode d’organisation définitive.

Lors du Comité d’Etablissement du 21 juin 2018, la Direction a annoncé que l’atelier sous l’appellation « VALOCOLL » ne redémarrerait plus et serait démantelé.

Malgré cela, quelques salariés continuent à percevoir cette prime mensuelle, soit 7 salariés à ce jour.

Entre temps, l’atelier Cuisson a évolué dans son process en automatisant le poste du chimicage. L’organisation des postes, au sein de l’atelier, a évolué de fait, et, c’est à ce titre qu’il a été convenu que tous les Polyvalents Cuisson auraient une revalorisation de salaire à compter du 1er mai 2021.

Seuls les polyvalents percevant encore la prime VALOCOLL ne sont pas concernés, pour cette revalorisation de salaire au 1er mai 2021.

C’est pourquoi, à l’issue des négociations, devant les propositions de la Direction et face aux demandes des organisations syndicales, il a été convenu les dispositions suivantes :

Article 1 – Arrêt de la prime VALOCOLL

Dans un esprit d’équité en matière de rémunération et conformément aux articles L.2261-22 et R.2261-1 du Code du Travail, les salariés concernés par cette prime continueront à la percevoir dans un délai de 3 mois à partir du mois de la signature du présent accord.

Elle prendra donc fin systématiquement au 1er août 2021.

Les salariés concernés recevront individuellement un courrier précisant ces éléments.

Article 2 – Nouvelle modalité de rémunération du personnel Cuisson

Il a été convenu qu’à compter du 1er août 2021, les polyvalents Cuisson ne percevant plus la prime Valocoll percevront, en contrepartie, une augmentation de salaire équivalente à 75€, celle-ci sera intégrée dans le salaire de base brute (appointements mensuels brut), au même titre que les polyvalents Cuisson intervenant sur l’ensemble des postes de l’atelier, excepté le pupitre.

Il est aussi accordé une prime dégressive telle indiqué en annexe 1 selon l’ancienneté et versée en une seule fois, basé sur 35€ étant la différence entre 110€ et 75€.

Les nouvelles modalités de leur rémunération leur seront ainsi signifiées dans un avenant à leur contrat de travail.

Article 3 – Formalités de dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail.

Etabli en 5 exemplaires dont 1 original remis à chaque signataire

Fait à Isle sur la Sorgue, le 29 juin 2021

Pour la Direction

Pour les Organisations Syndicales représentatives

CGT,

CFDT,

CFE-CGC,

Annexe 1

Indemnité temporaire dégressive pour mettre fin à la prime VALOCOLL

(Cette indemnité est applicable selon l'ancienneté du salarié)

En % du différentiel de rémunération (Diff 75 € // 110€)