Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE" chez EUROBRILLANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EUROBRILLANCE et les représentants des salariés le 2021-12-15 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06722009137
Date de signature : 2021-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : EUROBRILLANCE
Etablissement : 83083031100023 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-15
Accord d’entreprise
RELATIF A LA PRIME D ANCIENNETE
Entre :
EUROBRILLANCE,
D’une part, et
les élus CSE d’EUROBRILLANCE, représentant les salariés de l’entreprise,
D’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent accord d’entreprise est conclu dans le but de valoriser la fidélité des salariés EUROBRILLANCE sous la forme d’un prime d’ancienneté.
Article Ier
1.1. Champ d’application
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société EUROBRILLANCE exception faite des salariés au statut Cadre.
Article II
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LE PRIME D’ANCIENNETE
2.1. Définition de la prime d’ancienneté
Une prime d’ancienneté sera octroyée aux salariés des classifications Ouvrier / Employé / Agent de Maitrise, dès lors que leur ancienneté dans l’entreprise sera supérieure à 5ans.
2.2. Montant et Règles de versement
Le montant de la prime d’ancienneté s’élève à 130.00€ Brut.
Le versement de la prime d’ancienneté interviendra de la façon suivante :
Le premier versement de cette prime interviendra le mois suivant l’anniversaire des 5 ans d’ancienneté.
Le versement de cette prime se fera mensuellement, une ligne spécifique sur le bulletin de paie sera établie, portant la mention « prime d’ancienneté »
Toute absence ne donnant pas lieu à maintien de salaire, entrainera une diminution au prorata du montant de la prime d’ancienneté.
Article III
ENTRÉE EN VIGUEUR
3.1 Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il a été décidé de mettre en place cette prime à partir du 1er janvier 2022.
3.2. Publicité et communication
Le présent accord collectif figurera au tableau d’affichage.
Fait à Altorf, le 15 décembre 2021.
Signatures des présents :
RAEYMAKERS Martin
BROCHET Gérald
HUARD Loïc
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