Accord d'entreprise "AVIS CSE ACTIVITE PARTIELLE" chez CENTRE SOCIAL VAL'MAUGES (Siège)

Individualisation de l’activité partielle

Préambule :

Dans sa réunion du 16 mars 2020, les membres du CSE ont autorisé le recours à l’activité partielle pour les salariés au vu de la pandémie COVID 19 :

« Au vu de la pandémie en cours, et après concertation des salariés et des membres du bureau de l’association, il est décidé que le Centre Social sera fermé au public et que toutes les activités seront suspendues dès demain 17 mars.

En conséquence, au vu des métiers exercés et des situations familiales différents, les salariés seront pour à minima les 14 jours à venir, soit :

. en arrêt de travail pour garde d’enfant

. en activité partielle

. en inactivité complète »

Au vu des métiers différents exercés au sein de l’association,

Au vu des possibilités de travail diverses des salariés plus ou moins empêchés pendant le confinement,

Au vu des publics plus ou moins joignables pendant le confinement

Au vu des heures réellement travaillées déclarées par les salariés chaque fin de mois,

Au vu du possible recours à l’individualisation de l’activité partielle décrété début mai

Au vu du décret du 28 juin qui modifie l’article R.5122_2 du code du travail

A défaut d’existence d’un accord de branche et d’entreprise à ce sujet,

Les membres du CSE donnent un avis favorable au recours à l’individualisation de l’activité partielle pour, rétroactivement, les mois de mars, avril et mai 2020

Fait à Mauges Sur Loire, le 7 juillet 2020