Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2019" chez CABOT CARBONE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2019

Entre la Société Cabot Carbone, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxx,

le syndicat CGT, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxx,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Augmentation générale des salaires :

Une augmentation générale de 1,4 % sera appliquée au 1^er janvier 2019 à l’ensemble du personnel, hors comité de Direction

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Une prime exceptionnelle exonérée et défiscalisée, telle que prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales sera versée dans les conditions suivantes :

Pour la population entrée dans l’usine avant le 1^er septembre 2018 :

• Versement d’une prime de 750 euros pour la population dont la rémunération est comprise entre 1,5 et 2 SMIC

• Versement d’une prime de 500 euros pour la population dont la rémunération est comprise entre 2 et 2,5 SMIC

• Versement d’une prime de 250 euros pour la population dont la rémunération est comprise entre 2,5 et 3 SMIC

Pour la population entrée dans l’usine après le 1^er septembre 2018 :

• Versement d’une prime de 100 euros pour la population dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC

Sont éligibles à cette prime les salariés inscrits à l’effectif le 31 décembre 2018 et toujours présents le 15 janvier 2019.

La rémunération est appréciée sur la base du salaire brut de l’année calendaire 2018 pour les personnes présentes toute l’année à temps plein, et sur la base du salaire reconstitué base temps plein pour les salariés entrés en cours d’année, à temps partiel, ayant été en absence non ou partiellement rémunérée, ou en arrêt maladie

Dotation exceptionnelle au CSE :

Une dotation exceptionnelle calculée sur la base de l’effectif inscrit au 15 janvier 2019, hors comité de Direction, à raison de 250 euros par personne, sera versée au mois de janvier 2019. Cette dotation s’ajoute à la dotation prévue au titre de l’année 2019 par l’accord salarial 2017.

PERCO spécifique :

Les parties conviennent d’étudier la mise en place d’un PERCO spécifique permettant d’anticiper le départ en retraite, en complément des dispositifs existants.

Durée de l’accord :

Le présent accord a été établie dans le cadre de la négociation annuelle au titre de l’année calendaire 2019. Il est conclu pour une durée de 1 an limitée à l’année calendaire 2019.

Les signataires s’engagent à ce qu’aucune action ayant pour origine des revendications touchant les salaires en général et les divers éléments de la rémunération, pouvant entrainer le ralentissement ou l’arrêt de l’usine, ne soit entreprise pendant la durée de cet accord salarial.

Fait à Lillebonne, le 17 janvier 2019

xxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx

Délégué syndical CFDT Délégué syndical CGT DRH