Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'Accord sur les Structures de Rémunération" chez TECHNOCONTACT
Cet avenant signé entre la direction de TECHNOCONTACT et les représentants des salariés le 2022-12-20 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07423006635
Date de signature : 2022-12-20
Nature : Avenant
Raison sociale : TECHNOCONTACT
Etablissement : 71205236400023
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-20
Avenant n°2
à l’Accord sur les structures de rémunération
ENTRE :
L’établissement de Cluses de la Société TECHNOCONTACT, sise 11, rue du Docteur Gallet, ZI des grands prés, 74300 Cluses, représentée par, en sa qualité de Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée la « Société », la « Direction »,
D’UNE PART,
ET :
L’Organisation syndicale représentée par son Délégué Syndical :
CFTC
Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,
D’AUTRE PART,
Ci-après, ensemble, désignées les « Parties » ou « Parties signataires ».
Préambule
Les parties signataires sont convenues de faire évoluer « l’accord relatif aux structures de rémunération du 1° janvier 2019 et son avenant N°1 du 19 avril 2022 afin d’intégrer les évolutions discutées et négociées.
ARTICLE 1 : ECHEANCE DE L’ACCORD RELATIF AUX STRUCTURES DE REMUNERATION
Les parties signataires sont convenues de faire évoluer les gratifications complémentaires Technocontact à la médaille d’honneur du travail, à compter du 1er Janvier 2023, selon le barème suivant :
- 20 ans (Médaille d’Argent) 300€
- 30 ans (Médaille Vermeil) 400€
- 35 ans (Médaille OR) 600€
- 40 ans (Médaille Grand Or) 1000€
ARTICLE 2 : ECHEANCE DE L’ACCORD RELATIF AUX STRUCTURES DE REMUNERATION
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2023. Les autres dispositions contenues dans l’accord d’origine et ses avenants qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent inchangées.
ARTICLE 3 : DUREE ET EFFET DU PRESENT ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il cessera de produire tout effet le 31 décembre 2023. Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent avenant.
ARTICLE 4 : DEPOT DU PRESENT ACCORD
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales.
Le présent accord a été conclu à Cluses, le 20 décembre 2022.
Pour la Société :
Directeur
Pour l’Organisations Syndicale Représentative présente au sein de la Société :
CFTC
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