Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/01/2019" chez RENOV AG (Siège)

accord d’entreprise

du 15 janvier 2019

S.A.R.L. RENOV AG

18 rue de l’Entrepôt

59000 LILLE

RCS : 530446525, Lille – Métropole

Sont présents et ont signé le présent accord conformément aux articles L2221, L2222, L2231 et L2232 du Code du Travail :

• La déléguée du personnel et membre du C.S.E.

• Le représentant de l’employeur et membre du C.S.E.

Article 1

L’entreprise applique aux salariés éligibles, le dispositif de la déduction forfaitaire spécifique consistant en une réduction de la base de calcul des charges de 8%, à compter du premier jour du mois de la signature du présent accord d’entreprise conformément à l’article 9 de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié par l’article 6 de l’arrêté du 25 juillet 2005.

Article 2

Une prime d’assiduité mensuelle est mise en place, pour tous les salariés non cadres.

Cette prime est accordée si le salarié est présent tout le mois, conformément à son contrat, et exception faite des congés payés s’ils sont demandés un mois à l’avance.

La prime est calculée sur le nombre d’heures prévues au contrat de travail à raison de 0,15€ brut par heure. Exemple : un salarié a 151,66h/mois aurait droit à une prime brute de 22,75€/mois.

Article 3

Une prime de parrainage est mise en place pour remercier le salarié qui aura présenté un candidat embauché en CDI. Cette prime, d’un montant forfaitaire brut de 50€ sera payée en une fois dès que le nouvel embauché aura trois mois d’ancienneté.

Ce présent accord est signé le mardi 15 janvier et il est convenu qu’il est applicable à partir du premier jour du mois en cours.

La représentante du personnel La représentant de l’employeur