Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS RIVE GAUCHE" chez RFF - SNCF RESEAU

SNCF RESEAU iNFRAPOLE PARIS SUD-OUEST 34, rue du commandant mouchotte 75014 PARIS

Avenant N°2

Accord Collectif d’Etablissement SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS RIVE GAUCHE

Préambule :

Le présent avenant à l’accord collectif d’établissement « SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS SUD OUEST » du 20 juin 2017 (avenant n°1 au 28 mai 2019) comporte un aménagement concernant le Chapitre 3 « Durée de l’accord – Renouvellement – Révision ».

Article 1 - OBJET

Le présent avenant annule et remplace les dispositions du Chapitre 3 « Durée de l’accord – Renouvellement – Révision » prévues par l’accord collectif d’Etablissement « SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS SUD OUEST » du 20 juin 2017 (avenant n°1 au 28 mai 2019).

Les nouvelles dispositions de l’accord collectif d’Etablissement « SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS SUD OUEST » du 20 juin 2017 (avenant n°1 au 28 mai 2019) révisées sont annexées au présent avenant.

Article 2 – Durée de l’accord

L’avenant n°2 à l’Accord Collectif de l’Infrapôle Paris Sud Ouest proroge sa durée de 3 mois. Initialement, la date de fin de l’accord était prévue au 30 juin 2022. Le présent accord sera donc en vigueur jusqu’au 30 septembre 2022 inclus.

Article 3 – DATE D’APPLICATION

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

SOMMAIRE

Préambule …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Objet …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Chapitre 1 – Catégories de primes

Article 1 – Prime dite « Prime Week-end et jour ferié»

Article 2 – Prime dite « Prime Castor »

Article 3 – Prime dite « Prime Trains-Travaux »

Article 4 – Prime dite « Prime Tunnel Intramuros »

Article 5 – Prime dite « Prime Austerlitz-Choisy »

Article 6 – Prime dite « Prime Service Décalé »

Article 7 – Prime dite « Prime de Saisie »

Article 8 – Prime dite « Prime Encadrement »

Article 9 – Prime dite « prime travaux mobilite »

Chapitre 2 – Principe de proratisation et de revalorisation

Chapitre 3 – Durée de l’accord – Renouvellement – Révision

Chapitre 4 – Dépôt de l’accord

Préambule

Aucune modification apportée à ce paragraphe.

Objet

Aucune modification apportée à ce paragraphe.

Chapitre 1 – Catégories de primes

Aucune modification apportée à ce chapitre

Chapitre 2 – Principe de proratisation et de revalorisation

Aucune modification apportée à ce chapitre

Chapitre 3 – Durée de l’accord – Renouvellement – Révision

L’avenant n°2 à l’Accord Collectif de l’Infrapôle Paris Sud Ouest proroge sa durée de 3 mois. Initialement, la date de fin de l’accord était prévue au 30/06/2022. Le présent accord continuera donc de produire ses effets jusqu’au 30 septembre 2022 inclus.

Il pourra être renouvelé, sous la même forme ou sous une forme différente. Pour ce faire, une clause de rendez-vous est instituée afin que les parties se réunissent et en étudient les conditions de renouvellement. Ce rendez-vous devra avoir lieu au cours de la 4^ème année d’application de l’accord, au moins 6 mois avant la date de fin prévue. Ce délai de 6 mois doit garantir aux différentes parties le temps nécessaires aux échanges.

Le présent accord pourra être révisé conformément à l’article L. 2261-7 du code du travail. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment pendant la durée de l’accord, doit être notifiée par le demandeur par lettre recommandée avec avis de réception.

L’ensemble des parties se réunira dans un délai d’1 mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord, qu’il modifiera.

Chapitre 4 – Dépôt de l’accord

Aucune modification apportée à ce chapitre

Fait à Paris, en 2 exemplaires originaux, le ……………………………..

Pour l’Etablissement IPSO ………

Directeur d’Etablissement

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

ANNEXE 1

Eléments Variables de Solde versés antérieurement à la conclusion du présent accord

Les éléments de l’annexe 1 de l’accord collectif d’Etablissement SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS RIVE GAUCHE restent inchangés.

S’y ajoutent :