L’association EMMAÜS Solidarité dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais – 75001 PARIS représentée par la Présidente du Conseil d’Administration de l’association EMMAÜS Solidarité

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives :

La CFDT, représentée par le délégué syndical

La CGT, représentée par la déléguée syndicale

La CFE-CGC, représentée par le délégué syndical

SUD, représenté par le délégué syndical

d'autre part.

ont échangé sur les conditions de versement d’une prime dite d’été aux salariés de l’association.

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 sur les revendications rémunération/temps de travail/partage de la valeur ajoutée, prévue aux articles L02241-1 et L2242-13 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 9 et 23 octobre 2020.

La Direction, en accord avec les organisations syndicales signataires, a décidé de procéder au versement annuel d’une prime dite d’été pour les 3 années à venir.

Article 1 : Période de versement

Afin d’apporter de la visibilité aux salariés, la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord ont acté le fait qu’une prime d’été soit versée aux salariés aux mois de mai des années 2021, 2022 et 2023 selon les mêmes conditions de présence pour chacune des 3 années.

Article 2. Critères de versement et montant

Sont concernés par le versement annuel de la prime d’été les salariés présents dans les effectifs de l’association EMMAÜS Solidarité au 1^er mai et embauchés avant le 1^er avril pour chacune des années concernées par le présent accord, soit en 2021, 2022 et 2023.

La Direction a souhaité acter le versement des montants suivants :

Prime à taux plein :

• La prime sera attribuée à taux plein pour les salariés en CDI et CDD présents dans les effectifs au 1^er mai et dont la date d’entrée est antérieure au 1^er janvier, des 3 années concernées par le présent accord, selon les 2 barèmes suivants :

• 900 € bruts pour les salariés dont le coefficient est inférieur ou égal à 600 points,         

• 200 € bruts pour les salariés dont le coefficient est  supérieur à 600.

Prime proratisée :

• Pour les salariés en CDI et CDD présents dans les effectifs au 1^er mai des années concernées par le présent accord, arrivés en janvier, février ou mars, la prime sera proratisée comme suit :

• 75% pour les embauches en janvier

• 50 % pour les embauches en févier

• 25 % pour celles en mars.                   

Ces dispositions s'appliquent d'une manière identique indépendamment de la durée du temps de travail (uniformité de la prime pour les temps complets et temps partiels).

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord prend effet au 1^er mai 2021 et vient à échéance le 31 mai 2023. 

Article 4. Publicité et dépôt

Le présent accord entre en application après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur, pour une durée déterminée de 3 années.

Le présent accord est également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent accord est rendu public et versé dans une base de données nationale conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Les signataires déclarent accepter les termes du présent accord :

Fait en 7 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Fait à Paris, le