Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO SOGAL 2020" chez SOGAL - SOC GUYANAISE DE L'AIR LIQUIDE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOGAL - SOC GUYANAISE DE L'AIR LIQUIDE et les représentants des salariés le 2020-11-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97320000339
Date de signature : 2020-11-17
Nature : Accord
Raison sociale : SOC GUYANAISE DE L'AIR LIQUIDE
Etablissement : 30319758600017 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-17

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANNEE 2020

Conformément à l'article L. 2242-8 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s'est engagée :

Entre

D’une part,

La Direction de SOGAL représentée par Mme…………., Directrice Générale,

Et

D’autre part,

Le CSE, représenté par M……….. et M……………

Les parties se sont rencontrées les 10 septembre 2020, 22 octobre, 29 octobre et 17 novembre 2020.

Il a été convenu ce qui suit :

  1. - Une enveloppe globale d’augmentation des salaires de 1,5% répartie comme suit :

  • 0,5% des salaires de base au 31/12/2019, sera affecté à l’augmentation générale pour les salaires inférieurs à 30K€.

Mise en application au 1/11/2020 et effet rétroactif au 1er janvier2020.

  • 1% des salaires de base au 31/12/2019 des salariés sera affecté aux augmentations individuelles.

Mise en application au 1/12/2020 et effet rétroactif au 1er octobre 2020.

  1. - Une augmentation de la prime sécurité

La prime sécurité sera augmentée, son montant passera de 280 à 320 euros par an si aucun salarié de la SOGAL n’a d’accident du travail avec arrêt, son versement sera effectué en mars au personnel présent. Cette prime est versée prorata-temporis de la présence du salarié sur l’exercice précédent.

  1. - Une augmentation exceptionnelle des chèques cadeaux pour 2020

Dans le contexte sanitaire actuel le repas de fin d’année est compromis. Proposition de passer exceptionnellement pour cette année les chèques cadeaux adultes à 170 € au lieu de 135€ habituellement.

Fait à KOUROU, le 17 novembre 2020

Le CSE SOGAL

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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