ACCORD SOCIAL 2021

UES LOXAM

Entre

Les directions des sociétés du groupe LOXAM, ci-après énumérées :

LOXAM, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 450 776 968, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan

LOXAM POWER, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 366 500 585, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan

LOXAM MODULE, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 433 911 948, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan

Représentées par

Et,

Les organisations syndicales de salariés représentatives :

CFDT, représentée par

CFE/CGC, représentée par

CGT, représentée par

FO, représentée par

Après s'être réunies le 15 décembre 2020 le 25 mars 2021 dans le cadre des dispositions légales relatives à la négociation obligatoire,

et après qu'aient été communiquées, pour les entreprises de l’UES ci-dessus énumérées, les informations relatives aux effectifs, aux salaires et à la durée du travail, en distinguant la situation des hommes et femmes,

Les parties sont convenues de conclure le présent accord à l'issue de la réunion du jeudi 25 mars 2021. Cet accord vise à concilier les contraintes auxquelles l'entreprise est confrontée, et les attentes des collaborateurs dont les efforts dans cette période si délicate sont ainsi reconnus.

Il contient des dispositions relatives aux salaires et à l’organisation du travail.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des sociétés de l’UES et à l’ensemble de ses collaborateurs, quelle que soit leur catégorie ou la nature de leur contrat de travail situé sur le territoire français.

Article 2 : Salaires

Les rémunérations brutes de base hors ancienneté seront revalorisées comme suit :

1% au 1^er juillet 2021 pour l'ensemble des collaborateurs dont la date d’entrée au sein d’une des sociétés énumérées est antérieure au 1^er janvier 2021.

En plus de cette augmentation générale, une enveloppe budgétaire de 0.7% de la masse salariale a été négociée pour les augmentations individuelles qui seront mises en place au cours de l’année 2021.

Article 3 : Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) dite Prime Macron

Afin de reconnaître les efforts et investissements des salariés de l’UES au cours de cette période de crise sanitaire, la direction est prête à convenir du versement d’une telle prime au mois de septembre 2021 à condition que la situation économique de l’UES soit proche ou au-delà du budget 2021 à la fin du 1^er semestre 2021.

Dans ce cadre, une réunion entre les organisations syndicales représentatives et la direction aura lieu courant du mois de juin 2021 pour en définir les modalités.

D’autre part cette prime devra répondre aussi aux dispositions gouvernementales sur le sujet dont le cadre 2021 doit encore être affiné par le gouvernement en concertation avec les partenaires sociaux même si la reconduction de la PEPA a été confirmée au cours de la conférence du dialogue social du 15 mars.

Article 4 : Mobilité Interne : Congé déménagement

Dans le cadre d’une mobilité interne au sein de l’UES nécessitant un déménagement, le collaborateur concerné bénéficiera d’une journée de Congé Déménagement accordée par la société.

Article 5 : Autres engagements

La direction a confirmé aux organisations syndicales représentatives pour 2021 une :

- Mise en place d’une commission sur la charge de travail des RA (à partir d’avril).

- Mise en place d’une commission sur les coefficients hiérarchiques des postes référence (à partir de septembre).

- Ouverture de négociation en vue d’un accord spécifique sur le Télétravail notamment pour définir les conditions d’exercice de ce dernier (à partir de septembre).

Article 6 : Dispositions finales

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé selon les conditions légales en vigueur.

Le présent accord a été signé par des organisations syndicales ayant obtenu la majorité des suffrages lors du premier tour des dernières élections du Comité Social et Economique et un exemplaire a été remis à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise.

Dès lors, aucun droit d’opposition n’ayant vocation à s’appliquer, il sera déposé selon les dispositions légales applicables auprès de la DIRECCTE de Paris et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. Il sera également déposé, à la diligence de la société, auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Puteaux, le 08/04/2021

Pour l’entreprise :

Pour la CFDT : Pour la CFE/CGC :

Pour la CGT : Pour Force Ouvrière :