ACCORD SOCIAL 2020

UES LOXAM

Entre

Les directions des sociétés du groupe LOXAM, ci-après énumérées :

LOXAM, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 450 776 968, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan

LOXAM POWER, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 366 500 585, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan

LOXAM MODULE, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 433 911 948, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan

Représentées par

Et,

Les organisations syndicales de salariés représentatives :

CFDT, représentée par

CFE/CGC, représentée par

CGT, représentée par

FO, représentée par

Après s'être réunies le 8 octobre et le 19 novembre 2019 et le 16 janvier 2020 dans le cadre des dispositions légales relatives à la négociation obligatoire,

et après qu'aient été communiquées, pour les entreprises de l’UES ci-dessus énumérées, les informations relatives aux effectifs, aux salaires et à la durée du travail, en distinguant la situation des hommes et femmes,

Les parties sont convenues de conclure le présent accord à l'issue de la réunion du jeudi 16 janvier 2020. Cet accord vise à concilier les contraintes auxquelles l'entreprise est confrontée, et les attentes des collaborateurs dont les efforts au cours de l’année sont ainsi reconnus.

Il contient des dispositions relatives aux salaires et à l’organisation du travail.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des sociétés de l’UES et à l’ensemble de ses collaborateurs, quelle que soit leur catégorie ou la nature de leur contrat de travail situé sur le territoire français.

Article 2 : Salaires

Les rémunérations brutes de base hors ancienneté seront revalorisées comme suit :

1.1 % au 1^er février 2020 pour l'ensemble des collaborateurs dont la date d’entrée au sein d’une des sociétés énumérées est antérieure au 1^er septembre 2019.

En plus de cette augmentation générale, une enveloppe budgétaire de 0.5% de la masse salariale a été négociée pour les augmentations individuelles qui seront mises en place en juillet 2020.

Article 3 : Prime d’ancienneté

En complément des dispositions de la convention collective (IDCC : 1404), les salariés de l’UES après 20 ans d’ancienneté bénéficieront d’une prime d’ancienneté de 15% du salaire minimum de l’emploi occupé.

Nous rappelons que le montant de la prime d’ancienneté varie avec l’horaire de travail et sup porte, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.

La prime d’ancienneté figure à part sur le bulletin de paie.

Cette nouvelle mesure s’appliquera à compter du 1^er février 2020.

Article 4 : Prime d’astreinte

Dans le cadre de l’accord sur les astreintes, une revalorisation de 3% de l’ensemble des primes figurant à l’article 7 dudit accord sera appliquée à compter du 16 février 2020.

Article 5 : Dispositions finales

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé selon les conditions légales en vigueur.

Le présent accord a été signé par des organisations syndicales ayant obtenu la majorité des suffrages lors du premier tour des dernières élections du Comité Social et Economique et un exemplaire a été remis à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise.

Dès lors, aucun droit d’opposition n’ayant vocation à s’appliquer, il sera déposé selon les dispositions légales applicables auprès de la DIRECCTE de Paris et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. Il sera également déposé, à la diligence de la société, auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le jeudi 16 janvier 2020

Pour l’entreprise :

Pour la CFDT : Pour la CFE/CGC :

Pour la CGT : Pour Force Ouvrière :