Accord d'entreprise "AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES COMMERCIALES FY23 ET FY24" chez BACARDI-MARTINI FRANCE (Siège)

BACARDI­-MARTINI FRANCE

AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD

PRIMES COMMERCIALES FY23 ET FY24

Entre d’une part,

La Société BACARDI-MARTINI FRANCE

représentée par Madame XX

agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines

dont le siège social est à SAINT-DENIS (93) – 64/68 rue Pleyel

Et d’autre part,

1. SNI2A C.F.E./C.G.C

59 rue du Rocher 75008

représentée par Monsieur XX, Délégué Syndical

BACARDI­-MARTINI FRANCE

Les parties se sont réunies et ont décidé d’apporter des aménagements à l’accord signé le 27 avril 2022. Il a été mutuellement et d’un commun accord convenu et arrêté ce qui suit :

MODIFICATION ARTICLE 3. Composition de la Prime de Vente :

1. Article inchangé

2. Les critères qualitatifs peuvent être individuels et/ou régionaux pour l’ensemble de la force de vente On et Off Trade.

Le KPI 3 pourra être fixé individuellement ou régionalement dans la limite de 2 trimestres d’ici la fin de l’année fiscale FY24 sauf Managers, chef des ventes (…) pour qui ce maximum n’est pas applicable.

MODIFICATION ARTICLE 7 – Règles de rattrapage pour les objectifs primés trimestriellement.

Sur les critères qualitatifs : Une personne dont la réalisation annuelle de l’objectif est supérieure ou égale à 100% rattrape les éventuels trimestres pour lesquels le niveau de réalisation serait inférieur à 100%.

Tableau de rattrapage des critères qualitatifs

MODIFICATION ARTICLE 8 – Courbes de paiement

1. Courbe de rémunération de l’objectif quantitatif : article inchangé

2. Courbe de rémunération des objectifs qualitatifs qui concerne l’ensemble des KPI :

Une courbe de rémunération des objectifs sera appliquée à chacun des critères qualitatifs de la façon suivante :

• Au trimestre :

Si au trimestre l’atteinte de l’objectif trimestriel est située entre 90% et 100%, alors le paiement se fera selon la courbe ci-dessus. Le dépassement de l’objectif trimestriel ne donnera pas lieu à un paiement supérieur à 100 % sur le trimestre considéré.

• En fin d’année :

Si en fin d’année l’atteinte de l’objectif annuel est de plus de 100% alors le paiement du dépassement de l’objectif se fera selon la courbe ci-dessus.

3. Courbe de rémunération du Kpi 3 pour la Force de Vente CHD et FOOD hors Responsables Régionaux Distributeurs et du Kpi 2 pour les RRD (paragraphe supprimé)

MODIFICATION ARTICLE 10. Durée d’application – Reconduction

Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l’accord initial.

Les autres modalités restent inchangées.

ARTICLE 11. Révision

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant la période d'application, par accord entre les parties.
Toute modification fait l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi ainsi que d’un dépôt auprès de la DIRECCTE.

ARTICLE 12. Formalités

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la :

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
1, avenue Youri Gagarine
93017 BOBIGNY CEDEX

et un exemplaire sera en outre déposé auprès du :

SECRETARIAT GREFFE DU CONSEIL DES PRUD’HOMMES
1 à 13, boulevard Michel de l’Hôpital
93000 BOBIGNY

SIGNATURES

XX

Directeur des Ressources Humaines

Fait à Saint denis, le 20/06/2023