Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME USINE 2023 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS" chez FRAMATOME

PRIME USINE 2023 AU SEIN DE l’ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS

Entre

FRAMATOME SAS établissement de Romans, BP 1114 26104 Romans-sur-Isère Cedex, représentée par Madame XX, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales ci-après signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs ou des personnes dûment mandatées :

- Pour la CFDT, Monsieur XX

- Pour la CGT, Monsieur XX

- Pour la CFE-CGC, Monsieur XX

D’autre part.

ARTICLE 1 – Objet de l’accord

Le présent accord fixe le principe et les modalités de calcul de la Prime Usine 2023.

Cette prime vise à associer financièrement chaque salarié à l'amélioration des performances et à la réussite des défis de l’établissement FRAMATOME Romans pour l'année en cours.

Le présent accord fixe les jalons à atteindre tout au long de l’année 2023.

ARTICLE 2 – Personnel concerné 

Les salariés en CDI, CDD présent à la date du versement, hors éligibles aux parts variables de l’établissement FRAMATOME de Romans sont éligibles à la Prime Usine.

ARTICLE 3 – Calcul du montant de la Prime Usine 2023

Cette Prime Usine s’impute sur le budget « primes exceptionnelles » de l’accord salarial Framatome SAS objet des dispositions de l’article 5 de l’accord du 20 décembre 2022.

Cette prime sera versée au prorata du temps de présence et période assimilée au cours de l’année 2023, les versements interviendront le mois suivant la date fixée des jalons durant l’année 2023.

Le montant de la Prime Usine est déterminé selon l’atteinte des jalons indiqués ci-après, elle est fixée à un montant de 600 euros.

1. Modalités d'application :

Les objectifs liés au versement de la Prime Usine 2023 sont associés à la démonstration de nos capacités et de notre maitrise technique.

1. Performance opérationnelle – l’ensemble du jalon est de 320 Euros

Jalon 1 : réaliser la production et ou les démonstrations de capacités sur les ateliers de productions

• Conversion : Assurer la production de poudre pour réussir les fabrications d’UO2, fabriquer la poudre pour l’export ainsi que l’industrialisation de l’UROX

  • Poids du jalon 40 Euros au 31 décembre 2023

• Pastillage : Produire 673 tonnes d’assemblages au 31 décembre 2023.

  • Poids du jalon 40 Euros au 31 décembre 2023

Pastillage : Réaliser 10 runs Test > 20tU dont 3 > 21tU au 31 décembre 2023 

Poids du jalon 40 Euros au 31 décembre 2023

• SPAC :  10 semaines de 10500 crayons/semaine dont 3 à 11 000 

  • Poids du jalon 40 Euros au 31 décembre 2023

• CERCA : 10703 Plaques Contrôlées et la fiabilisation du procédé TRIGA.

  • Poids du jalon 40 Euros au 31 décembre 2023

• Grilles : 3 runs test de 2 semaines consécutives à 500 grilles 

  • Poids du jalon 40 Euros au 31 décembre 2023

• SMN : réaliser 4400 Embouts et un run test de 4 semaines consécutives à 100 embouts 

  • Poids du jalon 40 Euros au 31 décembre 2023

• HE : réaliser 2 runs de 3 semaines consécutives à 10 grappes 

Poids du jalon 40 Euros au 31 décembre 2023

La rédaction d’un avenant à l’accord pourrait être proposé en cas de rupture d’approvisionnement matière et ou d’incapacité de stockage.

La réalisation des objectifs sont fixés au 31 décembre 2023, s’ils venaient à être atteints avant la fin de l’année, le versement du ou des jalons interviendraient le mois suivant l’atteinte du résultat.

2. Maitrise technique – L’ensemble du jalon est de 205 Euros

Jalon N°2 :

a. Démarrage de l’ensemble du procédé NZU (en U), mise en actif des équipements procédés de la NZU conformément au planning 2023.

Poids du jalon 55 Euros au 30 novembre 2023.

2. Réussir l’intervention de maintenance et de démarrage du BTU, respect du planning 19 semaines (17semaines, plus 2 semaines si aléas).

Poids du jalon 100 Euros au 3 décembre 2023.

3. Gestion de la matière Nucléaire

Respect des jalons 2023 du plan pluriannuel d’amélioration de gestion de la matière nucléaires :

Envoi de la mise à jour des référentiels GMN Euratom pour la puissance, la recherche et EX3 au 30 septembre 2023

Validation par Euratom des inventaires puissance, recherche et EX3 au 31 décembre 2023

Poids du jalon 50 Euros au 31 décembre 2023.

3. Maitrise de la Qualité – Poids du jalon 75 Euros au 31 décembre 2023

Jalon N°3 : les couts de non qualité ont un impact sur nos résultats et notre image client. Afin d’améliorer nos résultats, deux thèmes ont été retenus :

Déploiement de l’outil (QRQC) dans les ateliers SPO, GRILLES, SPAC et CERCA.

Partage des événements qualités auprès des équipes, avec rappel des bonnes pratiques (pilotage méthode et qualité détachées, tracer les actions avec feuille d’émargement).

2. Suivi de l’atteinte des jalons de la Prime Usine 2023 :

Le suivi sera réalisé en réunion du Comité Social et Economique chaque mois. Une note d’information sera communiquée à l’ensemble du personnel à chaque échéance des jalons.

Les objectifs fixés dans le cadre du présent accord sont conformes au plan de production et peuvent faire l’objet d’une modification en cas d’évolution de la demande client.

ARTICLE 4 – Dispositions finales

4.1 – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et ne saurait en aucun cas se prolonger tacitement au-delà de ce terme.

4.2 – Révision

Le présent accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 5 - PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Conformément à la loi, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE dont un sous format électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

Fait à Romans, le 15 février 2023

Pour Framatome SAS, Etablissement de Romans,

La Directrice des Ressources humaines, XX

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

CFDT, Monsieur XX

CGT, Monsieur XX

CFE – CGC, Monsieur XX