Accord d'entreprise "ACCORD PRIME DE TRANSPORT" chez FRAMATOME

Cet accord signé entre la direction de FRAMATOME et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2023-03-31 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC

Numero : T07123004361
Date de signature : 2023-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : FRAMATOME
Etablissement : 37904139500102

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Système de prime (autre qu'évolution) Accord relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques de la mobilité géographique volontaire de l'établissement de Courbevoie vers l'établissement de Lyon (2018-07-13) ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28) AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (2018-12-21) Accord salarial 2019 (2019-02-15) UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DES PRIMES DE LABORATOIRE (2019-05-17) Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-03-18) Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07) UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2022 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (2022-02-23) ACCORD ATTRIBUTION DE LA PRIME COLLECTIVE ETABLISSEMENT DE JEUMONT (2022-06-22) accord relatif à la prime de biseau en cas de changement d'organisation au sein de l'établissement de montbard framatome sas (2022-12-01) UN ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME USINE 2023 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS (2023-02-15) AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DES SALARIES (2023-03-31) Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (2023-04-27)
• Indemintés kilométriques et autres indemnités ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28) Avenant n°1 à l'accord relatif à diverses mesures sociales Etablissement de Paimboeuf, du 2 juillet 2014 (2019-04-26) Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07) Accord portant sur la prime de transport (2022-09-19)

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-31

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