Accord d'entreprise "NAO" chez LYCEE MAINTENON - OGEC MAINTENON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

SIGNATURE D’UN ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- le Cours Maintenon, représenté par Monsieur en sa qualité de Président de l’OGEC, Monsieur en sa qualité de Chef d’établissement Coordonnateur, et Monsieur, en sa qualité de Chef d’établissement des écoles, d’une part ;

- et les syndicats représentatifs, représentés par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale FEP-CFDT, et Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical SNEC-CFTC, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel OGEC de l’établissement.

Article 2 : Objet de l’accord

Versement d’une prime : Dans le cadre du dispositif PEPA mise en place pour l’année 2020, et en sus des précédents versements de 650.00€ nets effectués en janvier et mars 2020 sur la base de l’accord NAO 2019, un complément de prime d’un montant de 350.00€ nets de charges est versé aux salariés.

Les conditions d’octroi de cette prime sont régies par la loi qui fixe le plafond annuel à 1000€.

Conditions et modalités de versement :

• Se trouver en poste au 1^er Décembre 2020 et être titulaire d’un CDI ou d’un CDD à l’année,

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne exclusivement le mois de décembre 2020, à l’expiration duquel il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord est adressé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Toulon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en 1 exemplaire adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon.

Article 5 : Poursuite des négociations

Les parties signataires s’obligent à poursuivre leur NAO dans les premiers mois de l’année 2021 au vu de rechercher les conditions d’un nouveau versement similaire aux salariés qui pourrait s’effectuer au mois de juin 2021 en s’appuyant, le cas échéant, sur les futurs dispositifs de prime mis en place par le gouvernement.

Fait à Hyères, le 7 décembre 2020