Accord d'entreprise "avenant a l'accord retatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 03/12/2021" chez MICROMANIA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MICROMANIA et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et Autre le 2022-02-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et Autre

Numero : T00622006375
Date de signature : 2022-02-14
Nature : Avenant
Raison sociale : MICROMANIA
Etablissement : 41809639203087 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-02) Avenant à l'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-16) ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21) ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - UES MICROMANIA (2020-10-01) ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-03) ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-12) ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-29) Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-24)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-14

ENTRE :

L’UES MICROMANIA composée :

De la société MICROMANIA, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 418 096 392, dont le siège social est sis 955 route des Lucioles Ecolucioles, 06560 VALBONNE, prise en la personne de son Président en exercice.

De la société MICROMANIA GROUP, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 480 705 946, dont le siège social est sis 955 route des Lucioles Ecolucioles, 06560 VALBONNE, prise en la personne de son Président en exercice.

D’une part,

ET :

  • Le syndicat CFDT, représenté par M XXX et/ou M. XXX

  • Le syndicat CFE-CGC, représenté par M. XXX

  • Le syndicat CGT, représenté M. XXX

  • Le syndicat SECI-UNSA, représenté par M. XXX et/ou M. XXX

D’autre part.

PREAMBULE

Le présent avenant vient modifier l’accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de l’UES Micromania conclu le 03/12/2021, concernant le montant de la prime applicable.

Article 1. Montant de la prime applicable

Le montant de la prime applicable est porté de 200 à 300 Euros pour un salarié temps plein, présent sur toute la période de référence comprise entre le 1er mars 2021 et le 28 février 2022.

Ce nouveau montant remplace la référence au montant de 200 Euros figurant à l’article 3, à l’article 4.2.1 et à l’article 4.2.2 de l’accord du 03/12/2021.

Article 2. Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de l’UES Micromania conclu le 03/12/2021 sont inchangées ;

Article 3. Durée de validité

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée lié à l’accord initial du 3 décembre 2021 et cessera de produire ces effets une fois son objet réalisé, et au plus tard le 31 mars 2022.

Article 4. Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur.

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de signature du présent accord.

Le présent avenant fera l’objet d’une information des salariés de l’UES par voie d’affichage et sera mis à disposition sur

l’intranet.

Fait à Valbonne, le 14/02/2022, en 7 exemplaires originaux

Pour l’UES Micromania

Monsieur XXXX

Directeur des Ressources Humaines

Pour le syndicat CFDT : Pour le syndicat CFE-CGC :

Monsieur XXXX Monsieur XXXX

Ou / Monsieur XXXX Délégué Syndical Délégué Syndical

Pour le syndicat CGT : Pour le syndicat SECI-UNSA :

Monsieur XXXX Monsieur XXXX

Délégué Syndical ou Monsieur XXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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