Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord de prime "sites sensibles" du 11 juin 2021" chez 1001 VIES HABITAT (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME « SITES SENSIBLES » DU 11 JUIN 2021

1001 VIES HABITAT

Entre les soussignées :

Les sociétés ci-dessous constituées en UES et représentées par …, DRH de l’UES 1001 Vies Habitat, dûment habilitée à cette fin.

1001 VIES HABITAT, dont le siège est situé 18 avenue d’Alsace - Tour Between - Bâtiment C - CS 40 091- 92091 La Défense Cedex,»,

GIE 1001 VIES HABITAT, dont le siège est situé au 18 avenue d’Alsace - Tour Between - Bâtiment C - CS 40 091- 92091 La Défense Cedex,

LOGIS MEDITERRANNEE, dont le siège est situé au 180 Avenue Jules Cantini 13 008 Marseille

SOLLAR, dont le siège est situé au 28 Rue Garibaldi 69 006 Lyon

LOGIS FAMILIAL, dont le siège est situé au 66-68 Route de Grenoble 06 200 Nice

LOGIS FAMILIAL VAROIS, dont le siège est situé au : Avenue de Lattre de Tassigny 83 200 Toulon

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives ci-après désignées au sein de l’U.E.S. 1001 VIES HABITAT, valablement représentées par leurs délégués syndicaux :

• CFDT

• CFE-CGC

• CFTC

• CGT

• UNSA

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la révision des dispositifs conventionnels applicables au sein de l’UES et notamment de l’accord d’entreprise, et à l’issue de la négociation menée en mai et juin 2021, l’accord relatif aux sites sensibles a été signé le 11 juin 2021, se substituant ainsi à l’accord d’entreprise du 31 mai 2007 et à l’avenant du 9 août 2019 relatif à la prime Sites Sensibles dont les modalités d’application étaient définies par l’article 18 de l’accord d’entreprise du 31 mai 2007.

Dans le cadre de l’avenant de 2019, était prévue une revoyure de la liste des sites sensibles, prévue au 1^er trimestre 2021. Compte tenu du contexte Covid et crise informatique, cette revoyure de la liste et du patrimoine relevant de la prime Sites Sensibles a été réalisée au cours de 2 réunions, les 25 juin et 7 juillet 2021

Le présent avenant a ainsi pour objet de modifier la liste des sites pour lesquels la prime Sites Sensibles sera versée et de modifier ainsi l’annexe 1 de l’accord du 11 juin 2021.

Les autres dispositions de l’accord du 11 juin 2021 restent inchangées.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’UES travaillant dans les conditions visées aux articles ci-dessous et aux tableaux annexés au présent accord.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant modifie l’annexe 1 de l’accord du 11 juin 2021 qui annule et remplace celle de l’accord du 11 juin 2021.

ARTICLE 3 – DATE D’APPLICATION

3-1. Versement de la prime de Sites Sensibles Gardiens et GDR aux salariés travaillant sur les nouveaux sites éligibles

La prime de « Sites Sensibles » est versée aux gardiens et GDR remplissant les conditions fixées dans l’accord du 11 juin 2021 et travaillant sur les sites mentionnés à l’annexe 1 modifiée par le présent avenant.

Ainsi pour les salariés travaillant sur un site nouvellement mentionné en annexe 1 bénéficieront du versement de cette prime sur le bulletin de paye du mois de juillet 2021 :

• du versement rétroactif pour la période de janvier à juin 2021,

• et du versement de cette prime à compter de juillet 2021, prime versée mensuellement selon les conditions fixées par l’accord du 11 juin 2021.

3-2. Maintien temporaire de la prime de « sites sensibles » aux salariés anciennement bénéficiaires ne remplissant plus les conditions d’éligibilité suite à la suppression du site de la liste (annexe 1)

Les gardiens et GDR, anciennement bénéficiaires de la prime de gardiennage en sites sensibles, mais non éligibles du fait de la mise à jour de la liste et de la suppression des sites sensibles, bénéficient du maintien jusqu’au 31 décembre 2021.

Le versement de cette prime cessera de plein droit au 31 décembre 2021 ; le dernier versement ayant lieu au titre de la paye de décembre 2021.

Les salariés concernés seront informés individuellement de l’arrêt du versement de cette prime.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT 

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès des services du Ministère du travail dans les conditions règlementaires fixées aux articles D.2231-2 et suivantes du code du travail.

De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. 

En outre un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale. 

Cet accord fera l’objet d’une communication aux salariés et sera mis à disposition sur un espace externe à la disposition des collaborateurs (en l’absence actuelle d’intranet). 

Fait à Courbevoie le 7 juillet 2021,

En 7 exemplaires originaux

ANNEXE 1 : LISTE DES RESIDENCES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME SITES SENSIBLES A COMPTER DU 1^ER JANVIER 2021 (ARTICLES 3 ET 4)

L’ensemble des sites mentionnés ci-dessous, QPV ou Sites Sensibles, donnent droit au versement de la prime Sites Sensibles Gardiens ou du forfait Gestionnaires de Résidences.

Les sites suivants sont supprimés de la liste des sites sensibles et ne donnent plus lieu au versement de la prime :