Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du 13 Octobre 2016 concernant la prime d'ancienneté" chez COOKIE CREATIONS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de COOKIE CREATIONS et le syndicat CFDT et CGT le 2019-04-04 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07719001879
Date de signature : 2019-04-04
Nature : Avenant
Raison sociale : COOKIE CREATIONS
Etablissement : 34061091400038 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD DE NAO 2020 (2020-07-28)
Accord d'entreprise du 16 Janvier 2020 concernant la prime d'ancienneté (2020-01-16)
ACCORD DE NAO 2019 (2019-04-04)
Accord d'entreprise du 04 Avril 2019 concernant la prime de 13ème mois (2019-04-04)
Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-12)
Accord NAO 2022 (2022-05-10)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-04
| Avenant à l’accord d’entreprise du 13 Octobre 2016 concernant la prime d’ancienneté |
Entre
La société COOKIE CREATIONS,
SAS au capital de , dont le siège est sis , RCS , représentée par , de la société ,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, la CGT, représentée par le délégué syndical, et la CFDT, représentée par le délégué syndical, .
d'autre part,
I. - PRÉAMBULE
Le présent avenant vient modifier exclusivement l’article 7 « Modalité de calcul » de l’accord initial du 13 Octobre 2016 et ce pour permettre la mise en place d’un accord « 13ème mois ». Les autres modalités restent inchangées.
Article 1 – Modalité de calcul
Il est décidé par cet avenant d’inclure la prime d’ancienneté dans le calcul de la prime de 13ème mois, et ce à compter de l’année 2019.
Article 2 - Information collective du personnel et application de l’avenant
Le présent avenant sera mis à la disposition de chaque membre du personnel présent dans la société via le Comité Social Economique.
L'application du présent avenant fera également l’objet d’un suivi par le Comité Social Economique.
Article 3 – Publicité, dépôt et entrée en vigueur
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE Ile de France via la procédure « Téléaccords ».
Un exemplaire original sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Meaux.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L 2231-6 du code du travail.
Fait à Chelles , le 04 Avril 2019
Délégué syndical Délégué syndical La Direction
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com