Accord d'entreprise "Accord sur les salaires 2022" chez SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (Siège)

SCHNEIDER ELECTRIC ALPES

ACCORD SUR LES SALAIRES 2022

PREAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 7 et 14 janvier dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, au titre de l’année 2022.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à notamment à l’évolution des salaires au sein de la société Schneider Electric Alpes au cours de l’année 2021. Lors de cette réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Après une deuxième réunion de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes dispositions visent les salariés de Schneider Electric Alpes, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 14 juin 2019.

Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 3 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 1,7 % dédié aux augmentations générales. Celle-ci ne sera pas inférieure à 35 euros brut mensuel pour un salarié à temps plein.

• 1,3 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2022.

article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle sera égal à 3 % de la masse salariale de la population concernée.

Il sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP

.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2022.

Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0,1 % de la masse salariale de l’entreprise.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au 1^er avril 2022.

Article 5 – Salaires minimums Schneider Electric Alpes pour les OATAM

Les salaires minimum seront revalorisés à hauteur de l’Augmentation Générale (AG), soit de 1,7% au 1er avril 2021.

Il est rappelé que la revalorisation des salaires minimum entraîne de facto une augmentation corrélative, à la même date, des primes d’ancienneté.

Ces mesures seront effectives au 1er avril 2022.

Article 6 – Prime de conditions de travail pour les OATAM

Pour le personnel en équipe, la prime d’incommodité sera revalorisée du montant de l’Augmentation Générale (AG), soit de 1,7%, pour s’établir à 191,32€ par mois (équivalent temps plein).

De même, les primes de conditions de travail (astreinte, salissure…) seront revalorisées de 1,7%.

Ces mesures seront effectives au 1er avril 2022.

Article 7 – Prime de vacances pour les I&C et les OATAM

La prime de vacances en vigueur au sein de Schneider Electric Alpes pour l’ensemble du personnel à durée indéterminée et les alternants présents au 1^er janvier de l’année en cours, initialement de 150€, sera revalorisée pour s’établir à 200€ bruts (Equivalent Temps Plein).

Le versement sera effectué sur la paie de juin.

Article 8 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2022.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif.

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail il sera déposé :

• En version électronique via la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ ;

• Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Le texte du présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4.

Fait à Francin, le 18 janvier 2022.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives