Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES 2020" chez SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (Siège)

1. SCHNEIDER ELECTRIC ALPES

   1. 
      ACCORD SUR LES SALAIRES 2020
      

PREAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 20 décembre 2019,13,20, 27, 30 et 31 janvier 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors des premières réunions, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs Schneider-Electric Alpes : le bilan du précédent plan d’augmentations lié aux NAO 2019, les données relatives à la rémunération variable collective et à l’épargne salariale.

Après six réunions de négociation, la Direction et les Organisations syndicales signataires se sont accordées sur les mesures objet du présent accord.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes dispositions visent les salariés de Schneider Electric Alpes à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 14 juin 2019.

Article 2 – – Dispositions concernant le personnel OATAM de niveau I à V inclus

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2% de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 1,1 % dédié aux augmentations générales.

Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base.

• 0,9% maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle, avec la mise en place d’une augmentation minimale de 45€ pour une équivalent temps plein.

L’ensemble de ces mesures seront effectives au 1^er avril 2020.

article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2 % de la masse salariale de la population concernée.

Il sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2020.

Article 4 – Prime de vacances pour les I&C et les OATAM

Une prime de vacances est mise en place de façon pérenne pour l’ensemble du personnel de SE Alpes pour le personnel à durée indéterminée et les alternants présents au 1^er janvier de l’année en cours dont le montant sera de 150€ bruts (Equivalent Temps Plein).

Le versement sera effectué chaque année sur la paie de juin par conséquent le 1^er versement interviendra sur la paie de juin 2020

Article 5 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020. Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes de Chambéry.

Le texte du présent accord comporte 3 pages numérotées de 1 à 3.

Article 6 – Commission de suivi

Un bilan de ces mesures sera établi en octobre 2020 et présenté aux organisations syndicales signataires de l’accord.

Fait à Francin, le 31 janvier 2020.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives