Accord d'entreprise "Accord relatif à la Prime Pouvoir d'achat" chez DYNAMIC GORLIER SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DYNAMIC GORLIER SAS et le syndicat CGT le 2019-03-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T01319004146
Date de signature : 2019-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : DYNAMIC GORLIER SAS
Etablissement : 75256770100012 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD NAO 2019 (2019-07-02)
ACCORD NAO 2021 (2021-06-04)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-22
ACCORD du 22 Mars 2019
DYNAMIC GORLIER 54 bd de l’Europe
13127 VITROLLES
Siret : 75256770100012
Prime « MACRON »
Convoqués présents :
M.
Mme
M.
M.
M. . M.
, Président
membre titulaire du C.E.
, membre titulaire du C.E.
, membre titulaire du C.E. et Délégué Syndical CGT
, membre titulaire du C.E.
Une prime exceptionnelle a été décidée entre la direction de l'entreprise et le comité d'entreprise sur le principe de la prime « Macron » défiscalisée.
Les modalités d'attribution de la prime « Macron » seront les suivantes :
La prime sera versée en deux fois avec une avance sur le bulletin de paye de janvier 2019.
La deuxième partie de la prime sera versée aux salariés en contrat au 31 décembre 2018 et présents lors du deuxième versement avant le 31 mars 2019 conformément aux dispositions en vigueur.
Les critères retenus sont les suivants :
Exclusion au-delà de 3 SMIC.
250 € de prime par trimestre de présence, par salarié, soit jusqu'à 1000 € par salarié Au prorata de cette présence, déduction des jours d'absence pour maladie ou AT
DD
Vote des personnes présentes, membre du comité d'entreprise
Total des votes : 4
Total des voix pour : 4
Total des voix contre : 0
Total des voix abstention : 0
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Prochaine réunion le 03 Mai 2019 à 17h00.
Membre du C.E.
LA DIRECTION
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