Accord d'entreprise "Accord sur la prime décentralisée 2019 - (Avenant n°1)" chez CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE (Siège)

Suite à la réunion de négociation du 30 décembre 2019

La Direction de l'Hôpital Marie Lannelongue représentée par Monsieur, Directeur Général, D'une part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'Hôpital Marie Lannelongue

• CFDT représentée par Madame

• FO représentée par Monsieur

• CFE-CGC représentée par Monsieur

• CSI représenté par Madame

• SUD représentée par Monsieur

D'autre part,

Se sont accordées sur les points suivants :

1. OBJET

Le présent protocole convenu en application des dispositions de l'article A3.1 de la convention collective nationale a pour objet de modifier le dispositif de l'article 9.2 portant sur la répartition du reliquat de l'enveloppe de la prime décentralisée.

2. DUREE

Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour ce qui relève de la prime décentralisée versée au titre de l'année civile 2019.

3. NOUVEL ARTICLE 9.2 : REPARTITION DU RELIQUAT

L'article 9.2 de l'accord du 1^er avril 2019 est annulé et réécrit comme suit :

« Sur la base des salaires mensuels bruts fixes (hors primes d'ancienneté) calculés sur la

base d'un temps plein seront segmentés en 3 niveaux de rémunération.

L'enveloppe du reliquat sera redistribuée selon les clés de répartition suivantes :

Tranche 1 : jusqu'à 2 100 € le montant à verser au titre du reliquat sera de 288.17 €

Tranche 2 : de 2 101€ à 2 995.09€ le montant à verser au titre du reliquat sera de 250.56 €

Tranche 3 à partir de 2 995.09 €, le montant au titre du reliquat sera de 63.27 € »

Fait en 8 exemplaires au Plessis Robinson le 30 décembre 2019

Monsieur Directeur Général du HML

Madame - CFDT

Monsieur - CFE.CGC
Monsieur – SUD

Madame - CSI

Monsieur - FO

2019 12 30 Prime décentralisée HML 2019