ACCORD SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2022

PREAMBULE : 2

ARTICLE 1 - EVOLUTION DES REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON-CADRE 3

1.1. Augmentation générale 3

1.2. Clause de revoyure 3

1.3. Augmentation individuelle 3

1.4. Prime exceptionnelle pour l’année 2022 3

1.5. Prime de flexibilité 4

1.6. Indemnité de panier pour le personnel travaillant en équipe 4

1.7. Prime de « samedi » travaillé 4

ARTICLE 2 - EVOLUTION DES REMUNERATIONS DU PERSONNEL CADRE 5

2.1. Augmentation individuelle 5

2.2. Prime exceptionnelle pour l’année 2022 5

ARTICLE 3 - JOURNEE DE BONUS 5

3.1. Bénéficiaires 5

3.2. Période de référence et date de mise en crédit 5

3.3. Définitions des absences ayant un effet sur la journée de bonus 6

3.4. Mode de calcul et mise en crédit 6

ARTICLE 4 - MESURES EN FAVEUR D’UN TRANSPORT PLUS ECO-RESPONSABLE 6

4.1. Indemnité kilométrique vélo

4.2. Parking trottinettes 6

ARTICLE 5 - RENTREE SCOLAIRE 6

ARTICLE 6 - BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE 7

ARTICLE 7 - DUREE – APPLICATION DE L’ACCORD - RENOUVELLEMENT 7

ARTICLE 8 - VALIDITE DE L’ACCORD 7

ARTICLE 9 - DEPOT DE L’ACCORD 7

6

Le présent accord est conclu

Entre

La société Thermor, dont le siège social est situé 17 rue Croix Fauchet - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE,

Représentée par la Directrice Usine, Madame XXX

D’une part,

Et les organisations syndicales :

• CGT représentée par Monsieur XXX,

• CFE CGC représentée par Monsieur XXX

• CFTC représentée par Monsieur XXX

D’autre part,

PREAMBULE :

Le protocole d’accord soumis à la signature des organisations syndicales fait suite aux réunions de négociation qui se sont tenues :

Le 2 décembre 2021 à 10 H 00,

Le 13 décembre 2021 à 10 H 00,

Le 21 décembre 2021 à 10 H 00,

Le 11 janvier 2022 à 10 H 00.

Au terme de ces réunions, les parties sont convenues des dispositions suivantes qui concernent l’ensemble des salariés de la société.

1. EVOLUTION DES REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON-CADRE

   1. Augmentation générale

Au 1^er janvier 2022, une augmentation générale de 2,5 % est appliquée aux salaires de base.

Dans le but de favoriser les bas salaires, pour les collaborateurs ayant un brut mensuel inférieur à 1830€, l’augmentation générale sera de 46€ brut / mois (soit 598€ annuel). Selon le salaire, cela représentera entre 2,51% et 2,74% d’augmentation.

2. Clause de revoyure

Si l’évolution du coût de la vie mesuré par l’indice INSEE en masse (hors tabac) du 1/1/2022 au 31/12/2022 dépasserait l’AG prévue sur cette même période, les parties signataires conviendraient d’ouvrir une discussion lors des prochaines négociations salariales pour examiner la situation et envisager les solutions appropriées

3. Augmentation individuelle

L’enveloppe des augmentations individuelles pour la population « ouvriers » est fixée en masse à 1,00 % pour l’année 2022. Une attention particulière sera notamment portée aux coefficients 155.

L’enveloppe des augmentations individuelles pour la population « ETAM » est fixée en masse à 1,2 % pour l’année 2022.

4. Prime exceptionnelle pour l’année 2022

Une prime exceptionnelle est proposée pour reconnaître l’engagement des équipes en 2021 et pour mobiliser les équipes sur les projets 2022, notamment le projet SAP.

Les parties signataires souhaitent encourager, par le versement de cette prime, les collaborateurs à accompagner la croissance du site en 2022.

Le montant de cette prime est de 300 € brut.

Cette prime sera versée avec la paye de février 2022 pour l’ensemble du personnel non-cadre faisant partie des effectifs le 31/12/2021 au prorata du temps de présence pour l’année 2021.Ce prorata sera appliqué :

• Aux salariés à temps partiels

• Aux salariés arrivés en cours d’année 2021

• Aux salariés ayant eu les absences suivantes :

• Arrêt maladie

• Mise à pied

• Absence injustifiée (non autorisée non payée)

• Absence autorisée non payée (hors congé sans solde)

• Retard

  5. Prime de flexibilité

La prime de flexibilité est fixée à 400 € brut, pour 10 jours déplacés en 2022, soit 40€ brut par jour déplacé.

La prime de flexibilité sera versée conformément à l’accord de flexibilité du 18 décembre 2017.

Pour rappel, dans cet accord est aussi prévue une prime de présence de 80€ payable en décembre de chaque année.

Une prime exceptionnelle de disponibilité de 40€ a aussi été prévue dans l’accord sur le temps de travail 2022.

6. Indemnité de panier pour le personnel travaillant en équipe

L’indemnité de panier est maintenue pour l’année 2022 pour les salariés travaillant en équipe de jour.

Au titre de l’année 2022, cette indemnité forfaitaire est portée à 1,00 € par jour effectivement travaillé. Elle est exonérée de cotisations sociales et figurera ainsi en bas du bulletin de paie.

7. Prime de « samedi » travaillé

La prime de « samedi » est payée en fin de mois (selon le calendrier de paie).

Elle s’applique pour les jours travaillés (minimum 5h de travail effectif soit hors pause) pour :

• Personnel ouvrier en équipe (usine) travaillant sur les journées non prévues suivantes :

  • Les samedis travaillés hors samedi de flexibilité et hors équipe de suppléance

  • Les ponts non travaillés usine

  • Les vendredis non travaillés de la saison basse

  • La journée de solidarité (Lundi de Pentecôte)

• Personnel service technique (maintenance et services généraux) et techniciens outillage travaillant sur les journées non prévues suivante :

  • Les samedis travaillés

  • Les ponts non travaillés usine

  • La journée de solidarité (Lundi de Pentecôte)

• Personnel pointant du SATC :

  • Les ponts (accord TT 2022)

Cette prime vient s’ajouter aux majorations pour heures supplémentaires le cas échéant.

La prime de « samedi » travaillé est maintenue à 30,00 € brut.

2. EVOLUTION DES REMUNERATIONS DU PERSONNEL CADRE

2. 1. Augmentation individuelle

Il est convenu que le personnel Cadre bénéficiera pour 2022 d’augmentations individualisées conformément à la politique de rémunération du Groupe sur la base d’une augmentation globale et moyenne pour l’ensemble de la population de 3,8 % minimum de la masse salariale du personnel cadre.

8. Prime exceptionnelle pour l’année 2022

Une prime exceptionnelle est proposée pour reconnaître l’engagement des équipes en 2021 et pour mobiliser les équipes sur les projets 2022, notamment le projet SAP.

Les parties signataires souhaitent encourager, par le versement de cette prime, les collaborateurs à accompagner la croissance du site en 2022.

Le montant de cette prime est de 300 € brut.

Cette prime sera versée avec la paye de février 2022 pour l’ensemble du personnel cadre faisant partie des effectifs le 31/12/2021 au prorata du temps de présence pour l’année 2021.Ce prorata sera appliqué :

• Aux salariés à temps partiels

• Aux salariés arrivés en cours d’année 2021

• Aux salariés ayant eu les absences suivantes :

• Arrêt maladie

• Mise à pied

• Absence injustifiée (non autorisée non payée)

• Absence autorisée non payée (hors congé sans solde)

• Retard

3. JOURNEE DE BONUS

1. 9. Bénéficiaires

Est bénéficiaire de la journée de bonus, l’ensemble du personnel ouvriers, professionnels et ETAM de l’entreprise, quel que soit son type de contrat, après 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

10. Période de référence et date de mise en crédit

La journée de bonus est calculée sur la période de référence du 1^er janvier au 31 décembre 2022.

11. Définitions des absences ayant un effet sur la journée de bonus

Sont considérées comme des absences :

• Arrêt maladie

• Accident de travail

• Accident de trajet

• Maladie professionnelle

• Mise à pied

• Absence injustifiée (non autorisée non payée)

• Absence autorisée non payée (hors congé sans solde)

• Retard (seront neutralisés les retards de moins de 15 minutes, dans la limite de 2 retards dans l’année)

  12. Mode de calcul et mise en crédit

Toute personne ayant 0 absence (quelque soit la durée de l’absence) bénéficie d’une journée de congé payé supplémentaire, dite « journée de bonus ».

Le jour de congé supplémentaire est crédité au 1er janvier 2023, avec possibilité de prendre cette journée sur toute l’année 2023.

4. MESURES EN FAVEUR D’UN TRANSPORT PLUS ECO-RESPONSABLE

2. 13. Indemnité kilométrique vélo

Il est convenu que les personnes faisant le trajet domicile – travail en vélo ou vélo à assistance électrique au minimum 80 jours par an percevront une indemnité kilométrique.

Cette indemnité nette, de 0,25€ / km parcouru sera versée pour l’ensemble de l’année 2022 en janvier 2023, dans la limite annuelle de 200€.

Elle sera versée au personnel ayant remplit le formulaire mis à disposition indiquant le nombre de jours d’utilisation du vélo et la distance kilométrique parcourue pour un aller domicile – travail.

Ce formulaire sera remis chaque fin de mois au service RH pour compilation.

14. Parking trottinettes

La Direction s’engage à mettre à disposition du personnel un parking pour les trottinettes.

5. RENTREE SCOLAIRE

Afin de permettre à chaque collaborateur d’accompagner son enfant de moins de 12 ans (sans limite d’âge pour un enfant handicapé) lors du jour de la rentrée scolaire, 1 heure d’absence sera autorisée et payée si le salarié en fait la demande.

6. BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE

Pour 2022, la subvention des œuvres sociales du CSE est maintenue à hauteur de 1% de la masse salariale, définie en application des règles légales.

7. DUREE – APPLICATION DE L’ACCORD - RENOUVELLEMENT

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il entrera en vigueur au 1^er janvier 2022 et prendra fin au 31 décembre 2022.

Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.

Les parties conviennent qu’à l’échéance de son terme, ledit accord ne pourra être ni prorogé, ni renouvelé tacitement.

Les parties conviennent de l’ouverture des prochaines négociations (2023) dans les 2 mois précédant l’échéance du présent accord.

Les parties auront la possibilité de conclure un avenant au présent accord selon les dispositions applicables du Code du travail.

8. VALIDITE DE L’ACCORD

Cet accord sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

9. DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise est déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans, conformément au Code du Travail.

Fait à St Jean de la Ruelle, le 9 février 2022

Pour la société Thermor, XXX	Pour la C.F.E.- C.G.C XXX
Pour la C.G.T. XXX	Pour la C.F.T.C. XXX