Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez LAFUMA MOBILIER S.A.S (Siège)

PROJET DE PROPOSITION D’ÉVOLUTION SALARIALE

NAO 2020

En préambule, la Direction rappelle que ces évolutions de salaires et primes (réparties par catégories) concernent l’ensemble des salariés, à l’exception des cadres qui bénéficient d’une négociation individuelle.

De plus, le bénéfice de ces NAO est soumis à une condition d’ancienneté dans l’entreprise en 2019 au moins égale à 4 mois.

A la suite des deux réunions s’étant tenus dans le cadre des NAO 2020, les 15/01/2020 et 22/01/2020, la Direction en accord avec les Délégués Syndicaux, décide d’appliquer, pour l’année 2020, les propositions suivantes :

1. Rémunération

Augmentation générale de 1.2% du salaire mensuel de base à compter du 1^er janvier 2020.

2. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime exceptionnelle de 200 € versée sur le salaire de février 2020 (les conditions seront définies par un accord d’entreprise).

3. Prime mobilier

1. Productivité :

A compter du 1^er Janvier 2020, une prime d’efficience sera calculée et versée mensuellement, sur la base de l’efficience réalisée le mois précédent (ex : prime d’efficience de Janvier 2020 versée sur le salaire de février 2020 si objectif atteint).

Elle sera accordée au prorata du temps de présence constaté sur le mois concerné par le versement de la prime.

Cette prime est destinée uniquement au personnel de production directe et au personnel de maintenance non cadre.

Pour le personnel de maintenance, il est précisé que ces derniers ne pouvant être affectés à un atelier en particulier, le calcul de leur prime de productivité sera basé sur 100% du montant cible de la seule logique globale présentée ci-après.

Sur les nouveaux produits, nous gèlerons l’efficience des lignes concernées sur le mois de démarrage.

Le barème de rémunération nouvellement fixé est le suivant :

• Prime Cible : 40 € par mois de production (Janvier à Juin puis Sept. à décembre)

1. Objectifs définis pour l’ensemble des ateliers en 2020 (efficience globale) sachant que l’efficience de base de déclenchement de la prime est l’indice 110 et, est rémunérée à hauteur de 80% de la prime cible :

1. Objectifs définis par ateliers (efficience par ateliers) pour l’année 2020 sachant que l’efficience de base de déclenchement de la prime est définie par les indices par ateliers indiqués dans le tableau ci-après et, est rémunérée à hauteur de 20% de la prime cible :

2. Qualité :

Cette prime est destinée uniquement au personnel de production directe et maintenance non cadre.

• Le calcul de l’indice qualité (IQ) correspond à la définition suivante : « coûts des avoirs et échanges de produits pour défaut de qualité/chiffre d’affaires cumulé de l’exercice 2020 (la période de référence étant du 1^er janvier au 31 décembre) ».

• Si au 31 décembre, l’indice qualité mobilier de l’exercice 2020 se situe :

  • <0,20% du CA : 250 euros

  • <0,25% du CA : 200 euros

  • <0,3% du CA : 150 euros

  • <0,4% du CA : 110 euros

  • 0,4%< IQ < 0,5% CA : 70 euros

  • >0,5% CA : Pas de prime

(Rappel : performance 2019 : indice qualité = 0,265 %)

Cette prime sera accordée au prorata du temps de présence sur l’année 2020.

Enfin, cette prime sera payée sur le salaire du mois de janvier 2021 aux salariés présents au moment du versement.

2. Prime vacances (Performance Collective)

Cette prime concerne l’ensemble des salariés non cadres.

Le barème est le suivant :

• 600 euros pour moins de 43h d’absence

• 425 euros pour moins de 84h d’absence

• 200 euros pour moins de 150h d’absence

• 100 euros pour plus de 150h d’absence

Le versement de cette prime se fera sur le salaire du mois de juillet 2020.

Cette prime sera attribuée aux salariés présents le mois du versement.

3. Prime de transport

La prime de transport reste inchangée par rapport à l’année 2019 (0.12€/km avec un seuil minimal de 3 km et dans la limite de 40 km aller/retour entre le domicile et le lieu de travail).

4. Prime d’équipe pour le personnel de production

La prime d’équipe reste inchangée par rapport à 2019, soit 6.50€.

5. Médailles du travail

Les montants sont les suivants :

• 100 euros pour plus de 20 ans d’ancienneté

• 480 euros pour plus de 30 ans d’ancienneté

• 580 euros pour plus de 35 ans d’ancienneté

• 680 euros pour plus de 40 ans d’ancienneté

L’ancienneté est appréciée au 30/04/2020.

Le bénéfice de la prime correspondant au palier de 20 ans d’ancienneté nouvellement créé ne concernera que les salariés atteignant ce seuil à compter de l’année 2020 (Pas de rétroactivité de la mesure).

6. Mutuelle Non Cadre

Hausse du montant de la cotisation lié à la seule hausse légale du Plafond Mensuel du la Sécurité Sociale (PMSS).

7. Arrêt maladie

La direction reconduira jusqu’à fin juin 2020 la suppression du jour de carence pour le personnel direct de production. Un nouveau point sur les absences sera fait au mois de juin pour décider du maintien ou non de la suppression de ce jour de carence.

Fait à Anneyron, le 28/01/2020