Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020" chez INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR (Siège)

UES INSEAD

Accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES

INSEAD, association loi de 1901, immatriculée sous le n° 775 703 390, dont le siège social est situé Boulevard de Constance – 77305 FONTAINEBLEAU, représenté par XXX en sa qualité de Directeur, Ressources Humaines

Et

INSEAD RESIDENCES, société par action simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le n° 432652 279, dont le siège social est situé Boulevard de Constance – 77305 FONTAINEBLEAU, représentée par XXX

Composant l’unité économique et sociale INSEAD reconnue conventionnellement le 1^er mars 2001, ci-après dénommée « l’UES INSEAD »

D’une part,

ET

L’Organisation Syndicale représentative de l’entreprise :

CGT : dûment représentée par XXX

D’autre part.

PREAMBULE

Lors des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) qui ont eu lieu les 16 et 26 novembre ainsi que le 11 décembre 2020, des discussions sont intervenues avec l’organisation syndicale représentative au sein de l’INSEAD, la CGT.

Ces négociations sont le résultat de propositions réciproques.

Le 12 novembre, la Direction a transmis les documents de préparation de ladite négociation à l’organisation syndicale, qui ont été présentés lors de la première réunion du 16 novembre.

Lors de cette réunion, la Direction a notamment précisé le cadre juridique et conventionnel dans lequel s’inscrivait les présentes négociations au sein de l’UES, a recueilli les informations sollicitées par la CGT pour servir de base à la négociation et écouté ses propositions.

La Direction a ainsi rappelé le contexte financier difficile dans lequel se trouvaient INSEAD et INSEAD Résidences en raison de la crise sanitaire mondiale liée à la propagation de la Covid-19.

Pour INSEAD, le résultat comptable est déficitaire. Les pertes ont été limitées à environ 13 millions d’euros grâce aux efforts consentis par l’ensemble des salariés et à la maîtrise des dépenses. (Pour mémoire, les économies réalisées par l’ensemble des salariés et par la maîtrise des dépenses ont été de 14,5 millions sur l’exercice 19/20, par rapport au budget initial. Ces efforts ont permis de limiter les pertes à environ 13 millions d’euros).

Pour INSEAD Résidences, un bénéfice a été dégagé uniquement en raison de la vente de l’hôtel Aigle Noir. Ce bénéfice donnera lieu au versement d’une participation, qui sera présenté le 17 décembre au CSE et fera l’objet d’une communication au personnel le 18 décembre.

Après plusieurs mois de fermeture administrative et de confinement, et dans un contexte durable de restriction des regroupements et déplacements à l’international et de crise économique, l’activité et les revenus de l’UES INSEAD restent fortement impactés.

Ce contexte contraint et incertain, tant sanitaire qu’économique, ne permet pas pour la Direction d’envisager raisonnablement le versement d’augmentations et de bonus individuels comme cela a pu être le cas dans les années passées.

La CGT a également présenté et commenté ses propositions, consistant en :

• Le versement d’une Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA) ;

• L’instauration d’une prime de panier pour les salariés sur site ;

• Prévoir des augmentations au moins égales à l’inflation « distribuables » en cours d’année si amélioration de la situation.

La Direction a répondu aux demandes de la CGT et a fait les propositions ci-dessous énoncées à l’occasion de la réunion du 11 décembre 2020.

En outre, la Direction, prenant en compte les commentaires et propositions de la CGT qui, bien que ne relevant pas du champ des NAO, présentaient une pertinence certaine, a pris la décision d’attribuer des bons cadeaux d’une valeur de 75€ en lieu et place des repas d’équipe de fin d’année et de la fête de la galette de début d’année, et l’octroi de 2 jours de congés supplémentaires en 2021.

Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les niveaux de rémunération en vigueur dans l’entreprise.

IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT

1. Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel administratif et recherche en CDI et en CDD.

2. Prime de présence sur le Campus

Il a été décidé d’accorder une prime d’un montant de 7,50 € bruts par jour de présence sur le Campus, dans les conditions suivantes :

• Présence sur le campus en raison des nécessités du service ou des exigences de leurs fonctions ; et

• Pour les périodes situées entre le 16 mars 2020 et le 21 août 2020 et entre le 2 novembre et le 18 décembre 2020.

Cette prime est attribuée aux salariés administratifs et de recherche, à l’exclusion des salariés relevant de la catégorie « cadres supérieurs », en raison notamment de leur autonomie importante dans l’organisation de leur travail.

Elle a pour objet de prendre en compte des conditions de travail particulières liées aux contraintes et restrictions résultant du contexte sanitaire pour les salariés ayant été présents sur le site du Campus sur les périodes considérées.

3. Ajustement des salaires

La Direction s’engage à poursuivre son effort d’ajustements de certains salaires, en conformité avec l’évolution du marché.

4. Durée et entrée en vigueur de l’accord

   Le présent accord, qui est conclu pour une durée déterminée, entre en vigueur le 1^er décembre 2020 et sera applicable jusqu’au 30 novembre 2021.

5. Dépôt et publicité

   Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux pour remise à chaque partie à la négociation, ainsi que pour effectuer les dépôts suivants :

• 1 exemplaire adressé à la DIRECCTE de Seine-et-Marne, une version sur support électronique étant également déposée via la plateforme dédiée ;

• 1 exemplaire adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Fontainebleau.

Fontainebleau, le 14 décembre 2020

XXX XXX

Pour la Direction Pour l’organisation syndicale CGT

INSEAD

INSEAD Résidences