Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT." chez SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS (Siège)

Protocole d’accord de fin de conflit

Conclu entre la Direction de l’établissement de la Société SYNGENTA Production France, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur, dûment habilité aux présentes,

D’une part,

Et la délégation désignée par le personnel en débrayage, composée par :

- Monsieur , délégué syndical CFDT

- Monsieur , délégué syndical CGT

D’autre part.

Des arrêts de travail ont été déclenchés par les Organisations Syndicales représentatives de Syngenta Production France au sein des locaux de Saint-Pierre-la-Garenne.

Ces appels à débrayage ont débouché sur un mouvement d’une grande partie des salariés.

Une délégation formée des mêmes partenaires que lors des réunions de NAO, et représentant les salariés, s’est constituée. Il a été l’intermédiaire et l’interlocuteur officiel et unique du mouvement auprès du représentant de la Direction, à savoir Monsieur , Président.

Le mouvement  du personnel a été appuyé de revendications, exprimées au fur et à mesure des rencontres, aux représentants de la Direction.

Ces rencontres ont permis, dans un premier temps, d’écouter, d’analyser et de traduire ces revendications. Dans un deuxième temps, elles ont abouti à prendre en considération et répondre aux inquiétudes exprimées par les salariés.

Les mesures suivantes ont donc été décidées et validées par les représentants de la CFDT et de la CGT :

• Une enveloppe d’augmentation de 1,7% au 1er octobre 2018 incluant :

  • 1,3% consacré aux augmentations salariales individuelles au mérite, hors promotion, avec une augmentation minimale de 30€, sous réserve que les personnes ne présentent pas une :

    • Ancienneté inférieure à 1 an au 1^er avril 2018

    • Longue maladie de plus de 6 mois

    • Evaluation PA/PA (partiellement performant sur le « quoi » et le « comment »)

  • 0,2 % pour les promotions, l’évolution naturelle de la prime d’ancienneté et les réajustements liés à l’augmentation du point UIC

• 0.2% à l’élargissement de la grille des primes attribuées aux salariés en fonction de leur ancienneté, avec la création de primes liées aux anciennetés de 4 ans (4%) et 5 ans (5%), et ce à compter du 1er avril 2018.

• Un bonus exceptionnel de 150 euros sera attribué sur la paie de Mars 2018 à l’ensemble des salariés présents au 31 décembre 2017, au regard de la performance du site sur l’année écoulée :

• gestion exemplaire de l’incident du Thiovit, avec montre de flexibilité et réactivité, rattrapage des retards de production par des créations de cycle 4x8 avec implication et formation des intérimaires, et ce avec 300 jours sans accidents de travail avec arrêt.

 

Fait le 31 janvier 2018,

à Saint-Pierre-la-Garenne

Pour la Société Syngenta Production France :

Le délégué syndical central CFDT :

Le délégué syndical central CGT :